Instructeur(trice) application du droit des sols (H/F)

Vous serez rattaché à l'unité Application du Droit des Sols qui assure l'instruction de 2 500 autorisations d'urbanisme par an. Depuis le transfert ADS aux collectivités, elle assure des missions de conseil, expertise et animation auprès des services instructeurs ADS (SI ADS) autonomes dans le cadre d'un réseau d'animation départemental piloté par l'État. Elle assure également la supervision de la police de l'urbanisme et apporte un appui aux collectivités en la matière.

Vous interviendrez soit pour le compte de l'Etat, soit dans le cadre de la mise à disposition aux communes. Vous préparez les décisions du Préfet ou du maire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Vous articulerez les enjeux des politiques publiques de l'Etat et des collectivités territoriales tout en respectant l'application du droit des sols, dans le souci de la réalisation des projets des pétitionnaires.

Principales activités :

• saisir les dossiers sur le logiciel métier ADS2007 ;
• établir la recevabilité des dossiers ;
• solliciter les avis obligatoires et les analyser ;
• repérer les besoins en expertise complémentaire ;
• suivre et organiser l'instruction ADS dans les délais réglementaires ;
• proposer une décision au responsable de pôle ADS, puis la transmettre et l'expliquer, le cas échéant, à l'autorité compétente ;
• accueillir et renseigner le public (particuliers, professionnels , élus).

Vous serez sous l'autorité de l'adjointe au responsable de l'unité ADS, responsable du pôle « Instruction ADS ».

Le service CATU comprend 27 agents et l'unité ADS 10 agents.

L'unité ADS comprend 3 agents situés au pôle Viotte (le responsable de l'unité, la chargée de mission en charge de l'animation des SI, des avis conformes et des avis divergents et l'instructrice en charge des permis Etat) et 7 agents du pôle « Instruction ADS ».

Le pôle « Instruction ADS » comprend la responsable du pôle et 6 instructeurs répartis sur 2 sites (Besançon et Valdahon) : le présent poste est affecté à Valdahon.

Relations en interne : l'ensemble des services DDT, notamment le support et l'animation ADS et les chargés de planification

Relations en externe : les services de l'État, les particuliers, les professionnels de l'aménagement, les élus

La fiche de poste et les modalités de recrutement sont consultables sur le site internet de la préfecture du Doubs) : https://www.doubs.gouv.fr/Actualites/Actualites-2026/La-DDT-organise-un-recrutement-sans-concours-pour-l-acces-au-corps-des-adjoints-administratifs