Chargé de la délivrance des titres aux étrangers (H/F)

En vertu de l'Article 3-1 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État, LA NATIONALITÉ FRANÇAISE EST OBLIGATOIRE POUR CANDIDATER A CETTE OFFRE.

Vos activités principales:

Le bureau du séjour de la préfecture de la Seine-Maritime recrute un gestionnaire en renfort de l'équipe en place

dans le traitement des demandes de titre de séjour et de voyage des ressortissants étrangers du département.

Les missions des agents du bureau du droit au séjour s'inscrivent dans un cadre juridique précis, et implique de

s'approprier les enjeux inhérents au bureau. A savoir, le respect et l'amélioration des délais d'instruction et

apporter une réponse à l'usager sur sa demande conforme à la réglementation.

Le gestionnaire a donc pour mission de réceptionner, analyser et instruire les demandes réceptionnées. Que ce soit,

au guichet sur RDV ou via la plateforme dématérialisée ANEF. Il propose et prend des décisions dans la stricte

application de la réglementation qu'il devra maîtriser après un temps d'adaptation et de formation afin de devenir

autonome dans ses missions.

Intégrer le bureau du droit au séjour implique également un état d'esprit collectif, avec une bonne capacité

d'adaptation et une capacité à la prise d'initiative.

Sous l'autorité et le contrôle du chef de bureau, de l'adjointe au chef de bureau, et des cheffes de section, l'agent

assure les missions suivantes :

Sur les temps d'accueil des usagers sollicitant un titre de séjour ou document de voyage ( 50 %) - Sur RDV :

• Réception des dossiers, vérification de la conformité des pièces et première analyse réglementaire des dossiers

avec proposition de décision dans le temps imparti

• Renouvellement des documents provisoires de séjour
• Gestion des dossiers ne pouvant être déposés via l'ANEF (cas particulier, dysfonctionnement, situation urgente,

procédure non encore ouverte dans l'ANEF.)

• Remise de documents de séjour ou de documents de voyage, pour enrôlement de la biométrie
• Apporter une réponse conforme aux usagers sur leur demande
• Contrôle des RDV préalable.

Sur les temps de back office (50%) :

• Instruction et suivi des demandes de titre de séjour déposées au guichet ou par téléprocédures sur le site de

l'ANEF - Administration numérique des étrangers en France (hors étudiants) ;

• Rapprochement des pièces complémentaires reçues et traitement des dossiers
• Rapprochement des retours de demande de casiers judiciaires et traitement des dossiers
• Mise à jour des tableaux de suivi
• Participer au traitement des saisines usagers via démarches simplifiées

Les missions seront menées en fonction des besoins sur les thématiques suivantes :

• immigration familiale et vulnérabilité
• immigration professionnelle
• Changement de situation

Conformément à la réglementation en vigueur (CESEDA et accords internationaux)