Droit du numérique (fiche nationale)

- Conseil en droit du numérique - Conseil en intelligence économique et en e-reputation - Conseil en matière protection des actifs immatériels de l’entreprise (propriété intellectuelle, secrets des affaires) - Conseil en protection et valorisation des données, relatif notamment aux fonctions de délégués à la protection des données personnelles (DPO, data protection officer) - Conseil en protection d’actifs dématérialisés - Conseil en matière de cybersécurité, de cyberdéfense et de lutte contre la cybercriminalité - Conseil au sein d’associations ou institutions de défense des droits fondamentaux - Rédaction de documents et d’études relatifs à a protection des données personnelles (registres, études d’impact…) - Mise en place et suivi d’une veille juridique dans le domaine du droit du numérique - Accompagnement des projets de développement numérique de l’entreprise - Conseil et formation auprès des opérationnels - Participation à la négociation, rédaction et suivi des actes juridiques dans le domaine du numérique - Établissement de documents légaux et de dossiers (données personnelles, cryptologie, établissement des réseaux…) - Représentation externe et discussions avec les autorités compétentes - Coordination de l’intervention d’avocats, d’experts ou de conseils extérieurs - Participation à la stratégie d’aménagement numérique des territoires - Rédaction de dossiers, notes de synthèse et d’analyses juridiques - Articulation des normes des différents ordres juridiques - Analyse et application d’instruments normatifs internationaux et européens (traités, contrats, résolutions…) et de textes législatifs et réglementaires - Étude critique des arrêts rendus par les juridictions internationales, européennes et nationales - Construction d’argumentations cohérentes concernant toute question juridique associée à la mise en œuvre de la technologie numérique - Gestion des contentieux dans des litiges associés à la mise en œuvre de la technologie numérique - Assistance juridique et conseil - Participation dans la négociation et l’établissement d’instruments normatifs intéressants la mise en œuvre de la technologie numérique - Veille juridique dans les domaines du numérique et du droit du numérique - Rédaction de documents et d’études relatifs à la protection des données personnelles (registres, études d’impact…) - Accompagnement des projets de développement numérique de l’entreprise - Conseil et formation auprès des opérationnels - Gestion du précontentieux et du contentieux dans les domaines concernés