Master Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace

• Compétences transversales

• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

• Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation

• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

• Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

• Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

• Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

• Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

• Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

• Compétences spécifiques

Socle commun

En s'appuyant sur les principes du droit des technologies et de la propriété intellectuelle

• Analyser les implications juridiques des nouvelles technologies

• Évaluer les risques juridiques liés à l'utilisation de technologies spécifiques

• Rédiger des contrats et des accords liés aux technologies, y compris en matière de propriété intellectuelle

• Assurer la conformité aux lois et réglementations en matière de technologie

• Rédiger des documents juridiques relatifs à la conformité réglementaire

• Résoudre des problèmes juridiques complexes liés aux technologies

• Contribuer à la résolution des litiges juridiques liés aux technologies

• Participer à des négociations et à des médiations

• Communiquer de manière efficace avec des clients, des collègues et des parties prenantes en utilisant un langage juridique clair

• Maîtriser les normes et réglementations internationales en matière de technologies

• Protéger les droits de propriété intellectuelle dans divers pays

• Contribuer à la politique de conformité aux lois et lois et réglementations dans divers pays et juridictions en intégrant les objectifs de développement durable

• Analyser les enjeux juridiques liés à la soutenabilité dans le développement technologique et dans l’innovation

• Comparer les réglementations et les lois nationales de différents pays pour identifier les similitudes et les différences d’approches normatives et politiques

• Participer à la résolution des problèmes s'étendant à plusieurs secteurs liés à la création et à la technologie, en comprenant leurs intersections et leurs impacts respectifs (numérique/propriété intellectuelle, numérique/espace, propriété intellectuelle/espace)

• Participer à la gestion des litiges transfrontaliers et internationaux liés aux technologies et à la propriété intellectuelle

• Participer à la préparation des négociations et des accords internationaux liés aux technologies

- Expliquer des concepts juridiques complexes à des non-juristes, y compris des ingénieurs, des entrepreneurs et des décideurs politiques dans un langage accessible - Travailler efficacement avec des clients, des collègues et des parties prenantes de diverses cultures et origines. - Participer à l’élaboration des politiques gouvernementales visant à soutenir et à promouvoir les technologies stratégiques en intégrant les objectifs de développement durable - Accompagner la définition des politiques publiques de protection de la propriété intellectuelle en lien avec le développement technologique - Contribuer à la supervision des programmes de recherche et développement dans les domaines technologiques essentiels à la sécurité et à la souveraineté nationales - Protéger et gérer la propriété intellectuelle des acteurs privés dans des domaines technologiques stratégiques - Contribuer à la définition des stratégies d’accès aux technologies

• contrats de licence ou de cession, logiques de partage (open source, open data, licences forcées, facilités essentielles...)

• Mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les technologies et les données sensibles

• Surveiller des développements technologiques et des activités de pays concurrents dans des domaines stratégiques

• Intégrer les considérations géopolitiques dans la gestion des technologies stratégiques

• Contrôler l’exportation de biens et de technologies sensibles

• Appliquer le régime des sanctions internationales

• Identifier, évaluer et quantifier les risques juridiques associés à l'adoption et à l'utilisation de technologies spécifiques

• Participer au développement des stratégies de gestion des risques pour atténuer les menaces potentielles et maximiser les opportunités liées à la technologie

• Contribuer au développement des politiques et des pratiques éthiques dans le domaine technologique, notamment penser le développement technologique dans le respect de la personne humaine et de son environnement

• Intégrer des principes de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la gestion des technologies pour promouvoir un impact positif sur la société

• Analyser des conséquences sociales et sociétales de l'adoption de technologies, y compris les aspects liés à la sécurité, à la vie privée et à l'inclusion

• Préparer la gestion de crises liées à des défaillances technologiques, à des failles de sécurité ou à des questions éthiques

• Former et sensibiliser des employés et des utilisateurs finaux aux pratiques de sécurité et d'éthique en matière de technologie.

• Gérer l'innovation responsable

En fonction du choix des options et du parcours, des compétences plus spécialisées seront acquises par les diplômés

En droit de la propriété intellectuelle

• Créer et identifier du contenu protégé par le droit d'auteur
• Connaître le processus d'enregistrement et de dépôt des droits de propriété intellectuelle (PI)
• Développer des outils d’identification sur internet (noms de domaine, référencement)
• Effectuer des recherches pour identifier et évaluer les actifs de PI existants, tels que des brevets ou des marques, dans un domaine particulier.
• Contribuer au développement des stratégies de protection de la PI
• Gérer la PI des portefeuilles de titres de propriété industrielle
• Gérer des défis spécifiques liés à la diffusion numérique de contenu protégé par le droit d'auteur, y compris les DRM (Digital Rights Management)
• Déployer la propriété intellectuelle comme un actif stratégique pour soutenir les objectifs commerciaux et l'innovation

En droit du numérique

• Identifier les lois et des réglementations régissant les télécommunications applicables aux cas à traiter

• Assurer le respect des réglementations relatives aux plateformes en ligne, aux contrôleurs d’accès et aux médias sociaux, y compris la modération des contenus

• Conduire la mise en œuvre du droit du commerce électronique

• Veiller au respect des droits fondamentaux dans l’univers numérique

• Appliquer la réglementation des données personnelles, et de la vie privée

• Veiller au respect les lois et les normes de cybersécurité, y compris en ce qui concerne la protection des données

• Négocier, rédiger et gérer des contrats numériques

• En droit de l’espace et des secteurs associés

• Identifier les réglementations spécifiques à l’espace et à l'industrie spatiale applicables aux cas à traiter

• Prendre en compte les politiques et des objectifs nationaux et internationaux en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace dans ses activités de conseil, de négociation et de gestion juridique

• Dégager les éléments juridiques ayant un impact sur son activité professionnelle dans les accords et les partenariats internationaux dans le domaine spatial et de la diplomatie spatiale

• Négocier, rédiger et gérer des contrats spatiaux, notamment les contrats de lancement, les accords de services spatiaux et les contrats de recherche spatiale

• Prendre en compte les aspects liés à la propriété intellectuelle dans le développement de technologies spatiales et de logiciels dans le traitement des cas rencontrés

• Prendre en compte les interactions entre le droit de l’espace et le droit du numérique, dans ses activités de conseil, de négociation et de gestion juridique

• Prendre en compte les enjeux juridiques et politiques des secteurs associés, notamment l’aéronautique et la défense, dans ses activités de conseil, de négociation et de gestion juridique

• Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles qui sont proposées dans le cadre de la mention au niveau national.

• Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.