Un(e) Gestionnaire de la commande et des affaires juridiques (H/F)

La Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) est née de la fusion, des communautés de communes de l'Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon avec les communes de Chorges et Pontis, depuis le 1er janvier 2017. Ce territoire élargi autour du lac de Serre-Ponçon, compte 17 communes membres.

Ce poste de gestionnaire de la commande publique et chargé(e) des affaires juridiques est destiné à renforcer l'équipe du pôle ressources afin d'accompagner les services de la CCSP dans la passation des marchés publics et les contrats complexes et sécuriser l'ensemble des actes conclus.

MISSIONS PRINCIPALES

Commande publique :

• Planification de la commande publique liée à une politique d'achat

Recenser les marchés arrivant à échéance à renouveler et évaluer les besoins nouveaux

Élaborer et mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics (marchés en cours d'exécution, date de notification, reconductions éventuelles...)

Gérer le planning des procédures à passer

Contrôler l'évaluation préalable des besoins

Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources

Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité

Rédiger des contrats de complexité variable

Mettre en œuvre des procédures d'achats responsables ou durables, mise en œuvre des clauses sociales et environnementales

Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (délégation de service public, etc.)

• Instruction et gestion des procédures de marchés

Rédiger et mettre à jour régulièrement le guide interne de la commande publique, en lien avec l'ensemble des services concernés

Conseiller les services et les élus sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques

Formaliser ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs

Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés (règlements de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service prescripteur

Élaborer les dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les services concernés,

Gérer la publication des consultations sur le site de dématérialisation, assurer le suivi des échanges, dépôts, réception des offres en lien avec le service prescripteur

Analyser (pour les marchés « globaux ») ou aider les services à réaliser l'analyse des candidatures et le contenu des offres des entreprises.

Rédiger ou aider à rédiger les rapports d'analyse des offres à proposer aux commissions et en assurer les comptes rendus

Accompagnement des services

• Exécution des marchés

Affaires juridiques :

• Assistance et conseil juridique

Aider au montage et à la rédaction de délibérations, d'actes ou de conventions/contrats spécifiques : convention de co-maitrise d'ouvrage, de délégation de maitrise d'ouvrage, conventions de passage (activités de peine nature et mobilité douce notamment), actes d'achat ou de cession, baux.

Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques

Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité

• Contrôle préalable des actes juridiques

Organiser le processus de contrôle préalable des actes

Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation

Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)

Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

• Gestion des contentieux et précontentieux