Stagiaire juriste – Droit du marché intérieur de l’Union européenne

En tant que stagiaire au sein du service juridique, vous participerez au fonctionnement du centre SOLVIT France, vous assisterez le coordinateur national IMI (système européen d’information du marché intérieur), et porterez un appui au traitement des accès aux documents administratifs fondée sur le règlement 1049/2001 : 

• Vous conseillez les citoyens et entreprises qui souhaitent déposer une plainte dans des cas relevant de la libre circulation des personnes et des marchandises, de la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la coordination des régimes de sécurité sociale.
• Vous examinez la recevabilité des requêtes au regard du droit de l’Union européenne.
• Vous rédigez une analyse juridique des cas qui vont sont soumis et assurez le suivi du dossier en liaison avec les ministères compétents et les centres SOLVIT des autres États membres de l’Union européenne
• Vous répondez aux sollicitations des coordinateurs nationaux IMI des autres États membres. 

Vous assurerez la coordination des réponses des autorités françaises aux demandes d’accès aux documents

Profil recherché

Étudiant(e), vous disposez de solides connaissances en droit de l’Union européenne, particulièrement en droit du marché intérieur. Vous faites preuve d’une grande rigueur, possédez un bon sens de l’organisation et savez travailler de manière autonome. Vous êtes doté(e) de très bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles, en français comme en anglais, afin de communiquer avec les autres centres européens. La maîtrise d’autres langues de l’Union européenne est appréciée. Votre esprit d'équipe et votre sens de l'initiative sont des atouts pour réussir les missions qui vous sont confiées et votre bonne intégration au sein de notre équipe. Une expérience préalable en droit de l’Union européenne est appréciée mais n’est pas indispensable (administrations nationales, institutions européennes, cabinets d’avocats, entreprises, associations, etc.).

L’employeur

Le Secrétariat général des Affaires Européennes (SGAE) est un service du Premier ministre principalement chargé de la coordination interministérielle sur les questions européennes. Il est  le garant de la cohérence et de l’unité de la position française au sein de l’Union européenne. Le bureau des questions juridiques et institutionnelles du SGAE instruit et prépare les positions exprimées par la France devant la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre des renvois préjudiciels, des recours et des pourvois. Il assure la coordination interministérielle nécessaire à cet effet et transmet les instructions du gouvernement aux agents chargés de l'expression de ces positions. Afin de prévenir d’éventuelles procédures d’infractions, le bureau des questions juridiques et institutionnelles assure également la communication des autorités françaises avec la Commission européenne, dans le cadre d’EU Pilot. Il est, par ailleurs, le point de contact du réseau européen SOLVIT, qui œuvre à la bonne application du droit de l’Union européenne par les administrations nationales. À ce titre, il leur rappelle les droits des citoyens et des entreprises qui sont consacrés par la législation européenne et collabore avec elles pour trouver une solution en cas de non‐conformité (pour plus d’informations : https://sgae.gouv.fr/sites/SGAE/accueil/leurope-au-service-des-citoyens/reseau-solvit--resolution-effica.html (nouvel onglet)).