Stage Économie circulaire / Filières à responsabilité élargie du producteur

Le/la stagiaire sera intégré(e) à la direction de projets économie circulaire et développement durable, qui comporte 9 personnes et se décompose en 3 pôles : (i) Suivi des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), (ii) Circularité des plastiques et des emballages et (iii) Circularité de l’industrie. 

Encadré(e) par le chef de projets « Economie circulaire et filières à responsabilité élargie du producteur » de la direction de projets, le/la stagiaire contribuera aux différents travaux relatifs à l’amélioration du cadre transverse des filières REP, notamment en réalisant un bilan des « fonds réparation » mis en place par la loi AGEC, en s’appuyant sur les analyses et travaux déjà menés par la direction.

Ces fonds sont déployés progressivement depuis 2023 dans plusieurs filières REP (Équipements électriques et électroniques ; Articles de sport et de loisirs ; Articles de bricolage et de jardin ; Textiles, linges de maison et chaussures ; Éléments d’Ameublement) et sont financés au minimum à hauteur de10% du chiffre d’affaire de la filière réparation du secteur visé. Ils permettent de prendre en charge une partie du coût de réparation d’un produit, afin d’inciter le consommateur à le réparer plutôt qu’à le remplacer, un des leviers de l’économie circulaire. En pratique l’aide est généralement versée directement au réparateur référencé, qui la déduit de la facture du consommateur. Les éco-organismes définissent les modalités d’éligibilité, référencent les réparateurs et assurent le financement et le suivi du dispositif.

Avec quelques années de recul par rapport à la mise en place du dispositif, l’enjeu du stage est dans un premier temps d’évaluer l’impact du déploiement de ces fonds :

• Quel est leur bilan chiffré, combien a été dépensé par les éco-organismes, pour quel nombre de réparations ?
• Quelle est la nature des actions financées ?
• Sont-ils efficaces dans la prévention des déchets ?
• Le modèle économique de la réparation est-il viabilisé par ces fonds ? Ont-ils permis d’augmenter la part de produits réparés, à un coût économique efficace ?
• Le dispositif est-il connu des consommateurs et accessible ? Est-il correctement valorisé et déployé par les éco-organismes ? 

Dans un second temps, le stage aura pour objectif d’élaborer des propositions d'évolution et d’amélioration du fonctionnement de ces fonds (chiffrage, nature des actions financés, modalités d'action, etc.) et de manière plus large d’évolution de la politique publique française et européenne sur la réparation (TVA circulaire, intégration dans le Circular Economy Act, lien avec la commande publique, etc.).

Par la nature du stage, le/la stagiaire travaillera en étroite collaboration avec les chargés de missions en charge du suivi des filières REP concernées, il/elle travaillera également en transversalité avec les équipes des autres sous-directions et des autres services de la DGE impliqués sur ces enjeux, par exemple les équipes DGE en charge du suivi de l’industrie des biens de consommation et de l’économie de proximité. Des échanges rapprochés avec d’autres administrations centrales seront nécessaires dans le cadre du stage (CGDD, DGPR, SGPE, DG Trésor, DGCCRF …), ainsi qu’avec l’ADEME, les éco-organismes et les parties prenantes privées.

Le/la stagiaire a vocation à être polyvalent(e) et peut être mobilisé(e) sur des domaines qui ne relèvent pas exclusivement de son expertise initiale. Il/elle peut intervenir sur plusieurs projets à la fois. Un projet dure en moyenne entre 2 et 6 mois. Le/la stagiaire sera également amené(e) à contribuer aux missions structurelles de la sous-direction.

En fonction des nécessités du service, le contenu du stage peut évoluer pour rester adapté aux projets confiés à la sous-direction en lien avec l’économie circulaire et le développement durable.

Profil recherché

Le/la candidat-e est un(e) étudiant(e) en fin de cycle, issu(e) d’une grande école ou d’une université, suivant une formation en ingénierie, économie, commerce, environnement ou évaluation de politiques publiques. 

Le ou la candidat(e) doit faire preuve d’un esprit analytique, d’une bonne capacité de synthèse ainsi que d’un sens critique développé. À l’aise avec les données chiffrées, il ou elle sait produire des analyses comparatives à la fois techniques et économiques. Une aisance relationnelle est attendue, notamment dans les échanges avec des parties prenantes variées (administrations, industriels, fédérations, syndicats). La maîtrise de l’anglais, à l’écrit comme à l’oral, est appréciée. 

Étant donné la nature des missions, le/la candidat(e) devra avant tout être animé(e) d’une curiosité marquée pour les enjeux de transition écologique et d’une volonté de servir l’intérêt général.

L’employeur

La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Son action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisée en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

Au sein de la direction générale des entreprises, dans le service de l’industrie, la sous-direction de la chimie, des matériaux et de l’économie circulaire propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries chimiques et biotechnologiques, aux industries de matériaux et de première transformation de matériaux, aux secteurs des éco-industries (hors énergie), notamment ceux de l’eau et des déchets. Elle propose et défend des positions, des actions et des initiatives, au niveau national, européen voire international, intéressant la production et les activités industrielles dans le domaine du développement durable et de l'économie circulaire. La sous-direction comporte une trentaine d’agents, dont 3 directeurs de projets.

La sous-direction est organisée en mode projet, notamment pour mener des missions à fort impact (pilotage de plans stratégiques, structuration d’offres industrielles en lien avec les filières, conception d’instruments de politique publique, organisation d’événements importants, …) à travers des équipes-projets placées sous la responsabilité de directeurs de projets qui s’appuient sur des chefs de projets pour le pilotage opérationnel. Ces derniers sont placés en responsabilité sur le projet qui leur est confié. Elle exerce aussi des missions structurelles (suivi sectoriel, suivi réglementaire, exercice des tutelles administratives, animation des services économiques de l’Etat en région, réponse aux courriers, …).

La sous-direction pilote différents projets en lien avec les industries de son ressort. Elle assure aussi le pilotage des comités stratégiques de filière eau, traitement et valorisation des déchets, mines et métallurgie, industries pour la construction, bois, chimie-matériaux.

La direction de projets Economie Circulaire et Développement Durable a pour raison d’être de lier les enjeux environnementaux et les enjeux économiques et industriels, pour rendre opérationnelle et à fort impact positif pour l’économie l’action publique sur l’économie circulaire. Elle s’assure que les acteurs économiques s’emparent des enjeux de l’économie circulaire, et que cette dernière leur soit bénéfique, source de compétitivité, de résilience et de différenciation. Ses missions consistent à (i) assurer un suivi sectoriel pour la DGE des industries du recyclage et du traitement des déchets, de la filière plasturgie et des filières REP ; (ii) assurer un rôle de coordination et de coopération en interne DGE et en externe avec les autres administrations sur les enjeux d’économie circulaire, (iii) développer l’économie circulaire dans l’industrie par une mission réglementaire (textes FR et EU sur l’économie circulaire, réglementation des filières REP); (iv) développer l’économie circulaire dans l’industrie par une mission d’accompagnement, d’animation et d’incitation (écoconception et sobriété matière, réemploi/réparation, économie de la fonctionnalité, EIT, gestion des déchets, valorisation énergétique, etc.).