DGCCRF, service national des enquête, pôle juridique contentieux

Sous le contrôle des juristes du service juridique et de la cheffe de service, le/la stagiaire sera associé à l’ensemble des missions accomplies par le service.

Profil recherché

Profil 

Étudiant titulaire d’un Master 2, élève avocat

Compétences 

• Bonnes connaissances en droit pénal et droit administratif,
• connaissance de l’organisation judiciaire en particulier des parquets,
• qualités rédactionnelles,
• esprit d’initiative, réactivité et capacité à s’intégrer dans une équipe,
• maîtrise des outils bureautiques et bases de données juridiques.

L’employeur

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes exerce une mission de régulation des marchés au bénéfice de l’ensemble des acteurs économiques. Cette mission s’articule autour de trois actions :

•          la régulation concurrentielle des marchés ;

•          la protection économique des consommateurs ;

•          la sécurité des consommateurs.

Elle veille au sein du ministère de l’économie et des finances, à la régulation et au bon fonctionnement des marchés sous leurs divers aspects, ce qui implique l’élaboration de règles, le contrôle de leur bonne application et, le cas échéant, la mise en œuvre de sanctions.

Le pôle contentieux du service national des enquêtes (SNE) est en charge du conseil juridique aux enquêteurs, du visa des procédures réalisées par les enquêteurs (procès-verbaux en matière pénale et administrative, mesures de police administrative, etc.). Le pôle contentieux est également en charge du contentieux relatif aux dossiers du SNE devant les juridictions pénales, civiles et administratives ainsi que de la gestion des réponses aux soit-transmis des parquets ainsi que des relations avec les professionnels mis en cause ou leurs avocats dans le cadre des procédures de transaction pénale.