Stagiaire au sein du bureau de l’expertise juridique

L’activité du stagiaire au sein du bureau de l’expertise juridique est directement supervisée par la cheffe du bureau de l’expertise juridique et ses adjointes.

Le stagiaire participe à l’activité du bureau et, plus particulièrement, à celle de la section du droit pénitentiaire ainsi qu’à celle du pôle contentieux et précontentieux. À ce titre, il contribue notamment :

• à la recherche juridique et à la préparation de consultations juridiques en droit administratif, en droit pénitentiaire, en droit pénal et en procédure pénale. Ces consultations sont réalisées au profit des directions interrégionales, notamment des missions du droit et de l’expertise juridique, ainsi que des autres bureaux de la direction générale de l’administration pénitentiaire ;
• à l’activité normative du bureau, notamment par la préparation de projets de rédaction et le suivi des procédures parlementaires et consultatives en matière de droit pénitentiaire (arrêtés, décrets, projets de loi, etc.) ;
• aux travaux du pôle contentieux et précontentieux, notamment par la préparation d’éléments d’analyse juridique, de projets de réponses aux recours préalables indemnitaires et de documents utiles au suivi des dossiers contentieux.

Profil recherché

Connaissances

Bonnes connaissances juridiques en droit pénal, procédure pénale et en droit administratif

Intérêt pour les questions relatives aux politiques publiques pénitentiaires

Savoir-être

Sens de la réactivité, de l’organisation et de la rigueur

Goût marqué pour le travail en équipe 

Sens du respect des règles de confidentialité et de discrétion

Savoir-faire

Bon esprit d’analyse et de synthèse

Bonnes qualités rédactionnelles

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Offres de formation associées à votre prise de poste

L’employeur

L’administration pénitentiaire, sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, et avec le concours des autres services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations et d’autres personnes publiques ou privées, assure le service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l’exécution des décisions pénales, elle contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique, dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues. 

Elle est l’une des cinq directions du ministère de la justice. Elle emploie près de 41 000 agents. Outre l’administration centrale, 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation constituent ses services déconcentrés, répartis en dix directions interrégionales ; elle compte en outre deux services à compétence nationale, l’Agence nationale du TIG et de l’insertion professionnelle et le Service national du renseignement pénitentiaire, ainsi qu’une école de formation (ENAP). Elle prend en charge plus de 250 000 personnes, dont environ 170 000 en milieu ouvert et près de 88 000 placées sous écrou.

Au sein de la direction de l’administration, le bureau de l’expertise juridique constitue l’un des cinq bureaux de la sous-direction de l’expertise. Structuré en trois sections, il :

- participe à l'élaboration des normes relatives aux compétences, à l'organisation et à l'activité des services pénitentiaires ;

- contribue à l'élaboration du droit et de la politique d'exécution des peines et mesures privatives et restrictives de liberté en liaison avec la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- conduit les études juridiques et conseille les établissements et services ;

- coordonne, en liaison avec le secrétariat général, le recueil des éléments permettant d’instruire les réponses aux recours contentieux ;

- instruit les demandes précontentieuses indemnitaires concernant les personnes détenues, les personnes suivies en milieu ouvert ainsi que les tiers concernés ;

- veille au respect de la loi informatique et libertés pour les applicatifs nationaux et locaux.

Le bureau de l’expertise juridique comprend la section du droit pénitentiaire, le pôle contentieux et précontentieux et la section informatique et libertés.