Stage ouvert aux M2 en droit privé au sein du Bureau du contentieux judiciaire et européen du ministère de la Justice - Prise de poste immédiat

Auprès de la cheffe du Bureau du contentieux judiciaire et européen du ministère de la Justice, le stagiaire participe principalement au traitement des procédures contentieuses engagées à l’encontre de l’Etat en raison du dysfonctionnement du service de la justice (article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire) en matière prud’homale.

A ce titre,

• Il étudie les assignations et établit un projet d’observations en défense, à l’attention de l’agent judiciaire de l’Etat ;
• Il rédige s’il y a lieu des observations complémentaires en cours de procédure ;
• Il examine l’opportunité d’aboutir à une transaction, en liaison avec la Direction des services judiciaires ;
• Il évalue l’opportunité de faire appel ou, le cas échéant, de se pourvoir en cassation.

Il sera amené à faire des recherches juridiques et à réaliser des missions d’archivage.

Il aura également l'opportunité de découvrir les autres activités du bureau, notamment au travers de dossiers relevant des matières civile, pénale et commerciale.

Une aisance rédactionnelle certaine, de la rigueur et une capacité d'intégrer une équipe sont recherchées.

Ce stage n’est pas rémunéré. 

Ce poste de stage est ouvert tous les deux mois. 

L’employeur

• La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du ministère de la justice traite les procédures contentieuses pour le compte de l’ensemble des directions du ministère. Elle se compose de trois bureaux dont le bureau du contentieux judiciaire et européen auquel le stagiaire sera affecté.
• Le BCJE traite les contentieux relatifs au fonctionnement défectueux du service public de la justice, portés devant les juridictions judiciaires, en lien avec l’agent judiciaire de l’Etat ainsi que les contentieux devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et les comités onusiens, en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.