Stage Appui aux travaux de transposition d'une directive et aux missions du bureau

Au cours du stage, la personne sera amenée à travailler sur deux types de mission à titre principal.

D'une part, il s'agira d'appuyer les travaux relatifs à la transposition de la directive européenne « travail via une plateforme ». Le bureau des relations individuelles est effectivement pilote de la transposition de ce texte, en lien avec la Direction générale des entreprises. Afin d'éclairer les travaux de transposition, le Gouvernement a désigné trois personnes qui doivent remettre un rapport aux autorités d'ici la fin du mois de septembre. C'est sur le fondement des constats et orientations de la mission que le Gouvernement donnera les instructions à suivre en matière de transposition. Dans ce cadre, la personne en stage pourrait être amenée à appuyer la constitution de dossiers, la rédaction de fiches d’analyse et de synthèse, la réalisation de recherches, etc.

D'autre part, la personne en stage pourrait être amenée à appuyer les agents du bureau dans le traitement des autres commandes relevant du champ de compétence du bureau (réalisation d’analyses juridiques, recherche de données statistiques, synthèse de documents, etc.).
 

Profil recherché

Connaissances :

Aucune connaissance particulière n'est requise.

Le stagiaire pourra être amené à travailler en lien avec plusieurs chargés d'études.

Savoir-être :

- rigueur*
- esprit d'analyse et qualités rédactionnelles*
- aptitude au travail en équipe*
- discrétion *

Savoir-faire :

Le stage peut convenir à une première expérience en administration centrale.

Il est préférable que la personne ait une appétence pour les questions juridiques et le droit du travail, soit curieuse et ait le goût du travail en équipe.

L’employeur

Au sein de la Direction générale du travail, la sous-direction des relations du travail est chargée de l'élaboration, du suivi et de l'exécution des règles et des activités s'agissant des relations individuelles entre employeurs et salariés et la durée et les revenus du travail.

Au sein de cette sous-direction, le bureau des relations individuelles du travail est chargé de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il est force de proposition auprès des autorités sur les politiques de sa compétence. Il assure la veille juridique et participe à l'évaluation de l'application des normes relevant de son domaine. Il participe à la négociation de directives au niveau européen ainsi qu'à l'élaboration et au suivi des normes de droit du travail de droit international.

L'activité du bureau (treize agents) est structuré en deux pôles ("contrats de travail" et "lutte contre le travail illégal"). Les principales missions du bureau portent sur : 
    - le contrat de travail à durée indéterminée (conclusion, suspension, clauses du contrat, rupture) et les contrats dits atypiques (CDI intermittent, CDI intérim, contrat à durée déterminée, groupements d'employeurs, portage salarial, etc.) : embauche, exécution du contrat, transfert de contrats, mise à disposition, rupture, etc. ;
    - l'articulation entre la vie professionnelle et la vie privée, notamment sous le prisme des congés et autorisations d'absence, du droit à la déconnexion et des nouvelles formes de travail (télétravail) ;
    - les libertés des travailleurs dans l'entreprise et le droit disciplinaire ;
    - la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, les différentes formes de harcèlement dans l'entreprise, etc. ;
    - la réglementation en matière de détachement des travailleurs ;
    - la réglementation en matière de lutte contre le travail illégal ;
    - la tutelle de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, qui régule le dialogue social entre les travailleurs indépendants VTC-livreurs et les plateformes.