Offre de stage Pôle « Défense des droits de l’enfant » 1er semestre 2027

Missions confiées au stagiaire :

- Instruction des réclamations (sous le contrôle des juristes et de la cheffe de pôle) ;

- Recherches et analyses juridiques ; rédaction de notes ;

- Participation à des réunions, colloques et actions de formation ; 

- De façon générale, le stagiaire est associé à l'activité générale du pôle.

Profil recherché

Profil souhaité :

- Niveau d’études requis : Master 2 acquis ;

- Formation type : Elèves avocats (EFB à Paris ou CRFPA en région), études juridiques, études de psychologie, sociologie… ;

- Disponibilité pour un stage long (6 mois).

Compétences requises : 

Si possible, bonne connaissance des différents organismes chargés de la prise en charge des enfants (Education Nationale, Aide sociale à l’enfance, Justice, Protection judiciaire de la Jeunesse, et/ou en lien avec la prise en charge du handicap, des mineurs non accompagnés…) et de la législation relative à l’enfance, des rouages juridictionnels et administratifs tant au niveau de l’Etat et de ses services déconcentrés, que des collectivités locales.

Des qualités rédactionnelles sont attendues.

Rigueur, esprit d’initiative, réactivité et capacité à s’intégrer dans une équipe sont des compétences également requises, de même que la maitrise des outils bureautiques et des bases de données juridiques.

L’employeur

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution et régie par la loi organique du 29 mars 2011. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

• la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics
• la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant 
• la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité 
• le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité)
• l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte

La direction « Protection des droits-Affaires judiciaires » réunit cinq pôles : « Défense des droits de l’enfant », « Déontologie de la sécurité », « Justice et libertés », « Discriminations dans le secteur privé » et « Santé et médico-social ». Elle instruit les réclamations qui lui sont attribuées et fait des propositions de réforme pour les questions relevant de son champ de compétences. Elle assure la coordination des relations avec les partenaires judiciaires de l’Institution et les juridictions européennes et internationales.

Le pôle Défense des droits de l’enfant est compétent pour traiter des réclamations individuelles ou collectives évoquant des atteintes aux droits ou à l’intérêt supérieur de l’enfant. 

Le pôle défense des droits de l’enfant reçoit, analyse puis propose un traitement adapté des réclamations qui lui sont attribuées et relatives aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant, en particulier dans le cadre des relations familiales, de la protection de l’enfance, de l’éducation et des activités périscolaires, des mineurs étrangers, du handicap…

Ainsi, il a vocation première à instruire les réclamations, individuelles ou collectives, afin d’obtenir une amélioration de la situation, l’accélération du traitement du dysfonctionnement constaté voire la résolution de litiges, de même qu’il contribue à informer ou réorienter le réclamant.

Dans ce cadre, il élabore un travail de fond sur les thématiques y afférant, est force de proposition de réformes et apporte son expertise au sein de l’Institution comme à l’extérieur sur des questions relevant de l’enfance.

Le pôle comprend une cheffe de pôle, une assistante et dix juristes dont deux juristes coordonnatrices.