Offre de stage au pôle Discriminations et protection sociale dans l’emploi public – 1er semestre 2027

Vos missions 

Le/la stagiaire se verra confier des dossiers de réclamations individuelles qu’il/elle devra traiter, en binôme avec un.e juriste de l’équipe et sous la supervision de la cheffe de pôle. Les dossiers pourront porter sur l’ensemble des thématiques traitées au sein du pôle : discriminations et atteintes aux droits.

Il/elle sera amené.e à conseiller et assister des personnes qui s’estiment victimes de discrimination ou d’une méconnaissance de leurs droits, notamment par téléphone. Il lui sera demandé de rédiger et présenter des projets de courriers, de décisions, d’avis et des notes juridiques. 

Il/elle pourra également, le cas échéant, assister à des auditions, et participer à la préparation de décisions du Défenseur des droits.

Profil recherché

 Profil souhaité

Master 2 en droit public validé ou en cours de validation

Connaissances en droit de la fonction publique

Compétences requises 

- Esprit d’analyse et de synthèse 

- Bonnes capacités rédactionnelles 

- Qualités relationnelles 

- Capacité d’organisation 

- Aptitude au travail en équipe 

- Maîtrise de la recherche juridique 

- Capacité à suivre des orientations et à en rendre compte

L’employeur

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution et régie par la loi organique du 29 mars 2011. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

• la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics
• la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant
• la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité
• le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité)
• l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Discriminations et protection sociale dans l’emploi public, Services publics, Droits fondamentaux des étrangers, Régimes d’assurance sociale, Droits des lanceurs d’alerte et Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

Le pôle « Discriminations et protection sociale dans l’emploi public » instruit toutes les réclamations émanant d’agents publics (fonctionnaires, non titulaires…), en position d’activité ou à la retraite, invoquant une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière, portant sur :

- une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière,

- une méconnaissance de leurs droits statutaires dans le domaine de la protection sociale.

Sont concernés les trois versants de la Fonction Publique : Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière. 

Il est composé d’une cheffe de pôle, d’une assistante de pôle, de 7 juristes et d’un juriste apprenti gérant chacun un portefeuille de dossiers.