Offre de stage au bureau de la coordination normative et de la légistique (H/F)

Placée auprès du chef de bureau, la personne en stage sera appelée à intervenir en soutien de l’activité de coordination normative du bureau. Dans ce cadre, elle assurera un appui à la coordination du suivi de tout projet de texte d’application des lois, elle devra rester en veille sur les applicatifs du ministère ainsi que le Journal officiel pour suivre l’état d’avancement de chaque mesure et mettre à jour quotidiennement le tableau de suivi. Elle assurera également un soutien pour le traitement des saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs. Une première expérience ayant amené la personne à se familiariser aux applicatifs Solon, Resana et Légifrance serait un plus.

Profil recherché

Diplôme préparé :

Étudiant en affaires publiques / droit administratif Préparationnaire des concours INSP, TACAA, IRA, CRFPA

L’employeur

Le secrétariat général du ministère de la Justice assiste le ministre dans l’administration du ministère et apporte son soutien aux directions. Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère et propose à cette fin les évolutions dans l’organisation et le fonctionnement de celui-ci.

Le service des affaires juridiques, de l’expertise et de la stratégie (SAJES) assure, en appui des directions et services du ministère, une fonction d’expertise et de soutien en matière de contentieux et de conseil juridique, de documentation, d’évaluation et de transformation des politiques publiques, ainsi que d'archives et de patrimoine. Il comprend notamment la sous-direction du contentieux et la sous-direction du conseil juridique.

La sous-direction du conseil juridique (SDCJ) assure par ses avis une fonction d’expertise, d’assistance et de conseil juridique sur les affaires juridiques générales. Elle est l’interlocutrice de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et assure le lien avec le Défenseur des droits pour les sujets transversaux du ministère. 

Elle assure, en liaison avec les directions concernées, l’application des lois et le suivi de la transposition des textes de l’Union européenne, et le lien, dans ce domaine, avec le secrétariat général du Gouvernement et le secrétariat général des affaires européennes.

Le bureau de la coordination normative et de la légistique (BCNL) est rattaché à la sous-direction du conseil juridique. Il a pour mission de renforcer la coordination de l’action normative et légistique, d’améliorer la qualité du droit et de contribuer à prévenir le contentieux. Référent interne et externe dans ces matières pour l’ensemble du ministère de la Justice, ce bureau est le point d’entrée pour le secrétariat général du Gouvernement et le secrétariat général des affaires européennes, les autres ministères et les autorités administratives indépendantes. Il apporte aux directions du ministère conseil, expertise et coordination de la rédaction des textes législatifs et règlementaires et à leur application.

Les missions du bureau s'organisent autour de 3 axes :

- coordonner la programmation et le suivi de l'activité normative : suivi des décrets d’application des lois en interne et en interministériel, suivi de l’application des textes de l’Union européenne, coordination de projets de lois transversaux, réponse aux amendements parlementaires dans le cadre de l’examen des projets et propositions de loi, réponse aux questions parlementaires ; 

- assurer les relations avec les autorités administratives indépendantes et répondre à leurs saisines, parfois sensibles (Commission d'accès aux documents administratifs, Défenseur des droits...) ; 

- améliorer la qualité du droit – textes et décisions - produit par les directions du ministère par des actions de formation, d’animation et de conseil (accès aux documents administratifs et légistique notamment). 

Le positionnement de ce bureau au sein du ministère se traduit par une grande diversité des missions et des sujets traités et une vision sur l’ensemble des textes portés par le ministère et donc sur son actualité.