instructeur droit sols H/F - EC9536

instructeur droit sols H/F - EC9536 Instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols et application des règles d'urbanisme (PLUi HD - règlements lotissements - PLU communal si cristalisation - PSMV - PPRi) d ... rict respect des procédures et délais réglementaires :

• Faire les consultations, les demandes de pièces complémentaires et de majoration de délai, établissement des certificats de non recours des dossiers traités : rédaction et notification
• Examen technique et réglementaire des ... nstruire, ... nager, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme opérationnels
• Sorties sur le terrain / accompagner le contrôleur

Accueil des particuliers et des professionnels et d'une manière générale, accompagner le processus d'élaboration des projets pour améliorer leur qualité :

• Renseigner sur la réglementation, le montage des dossiers et sur la faisabilité d'un projet
• Être en capacité d'alerter sur des problématiques d'insertion paysagère urbaine ou architecturale d'un projet. Conseiller, négocier, orienter les porteurs de projets
• Rédaction de notes pour la chef de service / directrice / DGS / Elus
• Participer aux permanences ABF

Participer au traitement des contentieux :

Rédaction de notes, courriers, etc.

Aide à l'analyse réglementaire des contentieux

Participer à l'élaboration ou la modification du document d'urbanisme :

• Travail sur les documents d'urbanisme en tant que de besoin
• Apporter son expertise sur l'application des règles d'urbanisme

Intégrer les différentes réformes liées à l'urbanisme :

Suivre des formations cnfpt - particper au club ADS animé par le département

Intérim des autres agents :

• Suivi des dossiers traités par l'autre instructeur en son absence
• Traitement des Cua en l'absence du gestionnaire Cua
• Faire les conformités en cas d'absence de l'agent en charge des conformités
• Traiter occasionnellement des dossiers du service commun des ADS