Chargé(e) de mission Urbanisme et Foncier (H/F)

Dans le cadre de vos missions, vous aurez en charge :

** Au titre de l'urbanisme :

• Veiller à la bonne application du plan local d'urbanisme (PLU) et de la réglementation en vigueur et piloter les projets d'évolution des documents d'urbanisme
• Réceptionner, enregistrer et pré-instruire les dossiers en lien avec le service instructeur de l'intercommunalité
• Réceptionner, suivre et rédiger les certificats d'urbanisme (CU) et traiter les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
• Assurer la police de l'urbanisme ainsi que le suivi des contentieux et des infractions en lien avec les services de l'intercommunalité
• Réceptionner et suivre les autorisations de travaux relatives aux ERP
• Organiser et suivre les commissions de sécurité et d'accessibilité (préparation et suivi)
• Gérer et suivre les demandes de débits de boissons, de publicité, d'enseignes et de préenseignes
• Préparer ou superviser les rapports, arrêtés, décisions administratives et délibérations relevant du service Urbanisme et Domaine

** Au titre des affaires foncières :

• Gérer le patrimoine communal (acquisitions, cessions, régularisations foncières)
• Mettre en œuvre les procédures foncières et domaniales (préemption urbaine, biens vacants et sans maître, etc.)
• Rédiger des actes de vente en la forme administrative pour le compte de la collectivité
• Organiser et participer à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

** Au titre de la lutte contre l'habitat indigne, de l'hygiène, de la sécurité et des catastrophes naturelles :

• Déclencher et suivre les procédures administratives nécessaires
• Préparer et rédiger les courriers ainsi que les arrêtés
• Assurer le suivi du permis de louer et du permis de diviser
• Assurer le suivi et l'actualisation de l'ensemble des dispositifs, plans et schémas communaux (PCS, ...)

Profil recherché

• Maîtrise du droit des sols et des autorisations d'urbanisme
• Connaissances juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction et de l'habitation
• Maîtrise de la lecture des plans (cadastre, PLU, ...)
• Bonne connaissance de l'environnement territorial et des pouvoirs de police
• Connaissance du fonctionnement des commissions de sécurité et d'accessibilité et du déroulement des enquêtes publiques
• Qualités rédactionnelles
• Maîtrise de l'outil informatique, de la bureautique et des logiciels liés à l'urbanisme

Conditions de recrutement :

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels

Recrutement par voie de mutation, de détachement ou contractuelle sur le grade des rédacteurs (Cat B)

Rémunération

A définir en fonction du profil et de l'expérience

Temps de travail :

Poste à temps complet pour lequel plusieurs cycles de travail sont possibles et à définir avec

l'autorité hiérarchique (36h sur 4,5 jours ou 35h sur 4 ou 5 jours)

Avantages

Participation à la mutuelle santé et à la prévoyance maintien de salaire destinée à limiter le reste à charge des agents, prise en charge des frais de transport en commun domicile/lieu de travail à hauteur de 75 %

Candidatures :

Les candidatures sont à adresser à :

Mairie de Hettange-Grande

8 place de la Mairie

57330 Hettange-Grande

Ou par e-mail : [email protected]

Votre dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation et un CV détaillé