Chargé(e) de l’appui à la surveillance et au contrôle pour l’environnement marin. Spécialité Juriste

DGAMPA. Il a pour mission de fournir un appui juridique, opérationnel et statistique à l'ensemble des administrations, services et unités concourant à la surveillance et au contrôle de l'environnement marin. Doté d'une équipe pluridisciplinaire, joignable de 7h à 22h tous les jours de l'année, le CACEM est en lien avec plus de cinq cents partenaires opérationnels, issus des administrations de l'action de l'État en mer (Affaires maritimes, Douanes, Marine nationale, Gendarmerie nationale et maritime) ainsi que des opérateurs spécialisés dans la préservation de l'environnement marin et littoral (Office français de la biodiversité, gestionnaires d'aires marines protégées, etc).

Visant la complémentarité des moyens et l'optimisation des contrôles, le CACEM constitue le pivot entre la politique nationale, son animation sur les façades maritimes et son exécution par les unités de contrôle. Pour l'exercice de ses missions, cette structure est mise à la disposition du directeur de l'eau et de la biodiversité

Votre mission au CACEM est double : vous contribuez d’une part à la permanence du CACEM en intégrant le tour de service. A ce titre, vous répondez en direct aux demandes des unités de surveillance et de contrôle de l’environnement marin, les orientez et enregistrez leurs missions. 

D’autre part, vous avez plus spécifiquement la charge d’assurer les missions de veille et d’appui juridique du CACEM au profit de ses partenaires opérationnels. Vous exploitez les principales sources du droit applicable pour la surveillance et le contrôle de l’environnement marin (Codes de l’environnement, des transports, Code Rural et des pêches maritimes, textes réglementaires nationaux, de façade maritime et de niveau départementale, politiques pénales, etc…). Vous les mettez à disposition des unités sur le site LEGICEM, administré par le CACEM. Vous appuyez les unités sur l’interprétation et la mise en œuvre de la réglementation. Vous contribuez enfin à l’effort de formation interne et externe du CACEM sur les thématiques juridiques. 

Profil recherché

 - Connaissance du droit de l’environnement et des espaces marins.

 - Connaissance des politiques publiques, des règlementations et de la jurisprudence en matière d’environnement marin.

 - Intérêt pour les politiques publiques maritimes et environnementales. 

 - Intérêt pour les enjeux de protection du patrimoine naturel en mer et sur le littoral. 

 - Appétence pour l’action publique.

 - Capacité à rendre compte autant qu’à travailler en équipe

L’employeur

Nos missions

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est une administration centrale tournée vers le développement durable des activités maritimes et littorales. Elle soutient et anime une administration maritime de 2 950 agents, en administration centrale et dans les services déconcentrés, répartis sur toutes les façades maritimes françaises, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer. Au service de l’ensemble de la communauté maritime, la DGAMPA élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques. Grâce à la planification maritime, elle organise le partage de l’espace maritime en conciliant des usages de plus en plus variés (des énergies marines renouvelables aux câbles sous-marins en passant par le transport maritime, la pêche ou encore le nautisme), tout en veillant à une meilleure protection de nos écosystèmes marins.

Nos enjeux essentiels

Présente sur tous les océans du monde, la France bénéficie d’un ensemble d’écosystèmes marins et littoraux particulièrement riche et diversifié. L’espace maritime français s’étend sur plus de 10 millions de km² – plus de 20 fois la surface de la métropole –  dont 97 % se situent outre-mer. La France abrite également la quatrième plus grande surface de récifs coralliens au monde. Particulièrement dynamique, l’économie bleue représente quant à elle près de 700 000 emplois directs et indirects et rassemble des secteurs économiques variés tels que les transports et services maritimes, la croisière, la pêche, la conchyliculture, la plaisance, les loisirs nautiques et le tourisme littoral, les services off-shore, l’industrie navale et nautique ou les ports. Elle inclut aussi de nombreux secteurs émergents tels que les biotechnologies bleues et les énergies marines renouvelables.

Nos 9 politiques publiques :

- soutenir et promouvoir le développement du pavillon national et de la compétitivité des entreprises françaises de transport et de service maritimes

- organiser et planifier le développement durable de l’économie maritime, coordonner les politiques d’intervention territoriale relatives à la mer et à la gestion intégrée des zones côtières ;

- conduire la feuille de route de décarbonation du maritime, animer et coordonner les politiques en matière de recherche et d’innovation maritimes,   contribuer au développement de l’industrie nautique et navale ;

- élaborer et mettre en œuvre la politique de sécurité et de sûreté des navires, de lutte contre les pollutions par les navires, de signalisation (phares et balises) et de sauvetage en mer ; coordonner la mise en œuvre des politiques de surveillance et de contrôle relatives à la navigation maritime, à la pêche ou encore à l’environnement marin ;

- définir et mettre en œuvre la politique de gestion durable des ressources halieutiques, des produits de la mer et de l’aquaculture marine et continentale ; assurer les négociations communautaires et internationales dans ces domaines ;

- conduire la politique de formation maritime et de l’emploi des gens de mer, définir la politique relative à la réglementation du travail et aux conditions de travail à bord des navires, à la prévention des risques professionnels des gens de mer et à la protection sociale des gens de mer ;

- réglementer et encadrer la pratique des activités maritimes, y compris nautiques et de plaisance ; contribuer aux politiques relatives au tourisme, à la pratique des sports nautiques ou encore à la protection du patrimoine maritime.