Assistant / Assistante de service juridique (H/F)

Confluence sociale est une Association loi 1901, créée le 27 janvier 2000, à l'initiative d'un médecin psychiatre dont les buts étaient de répondre aux besoins d'accueil de majeurs vulnérables, fragilisés psychiquement, solution alternative à la prise en charge hospitalière.

En raison de son origine à orientation psychiatrique, le service, dès sa création, a pris en charge des usagers ayant une problématique psychiatrique.

I - DESCRIPTION DU POSTE

L'agent a pour mission :

• Sous la responsabilité du juriste elle/il participe au bon déroulement de l'activité de l'Association,
• Le soutien juridique et patrimonial dans le traitement des mandats des personnes protégées, de veiller à la régularité des écrits juridiques et de s'assurer de la bonne exécution de ses recommandations.

Positionnement du poste dans l'organisation de l'Association :

• Sous l'autorité du directeur et sous la responsabilité du juriste
• L'agent occupe un poste administratif en étroite collaboration avec la/le juriste.
• Supplée la/le juriste sur les tâches dont il a la délégation en son absence.
• L'assistant (e) juridique informe la/le juriste ou la direction de toute anomalie, difficulté, irrégularité constatée dans l'exercice de sa mission.

II - MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Sous la responsabilité du juriste :

1- Administration générale des services

• Déléguée à la Protection des Données selon le Règlement Général de la Protection des Données du 25 mai 2018

2- Secrétariat juridique

• Est en lien avec les notaires, sollicite les projets d'acte notariés, décomptes et attestations, procurations. Adresse les documents régularisés aux notaires
• Vente : est en lien avec les agents immobiliers : sollicite les mandats de vente auprès des prestataires, adresse les documents régularisés.
• Effectue la numérisation et la GED des documents juridiques et notariés.

3- Assistance au juriste dans les dossiers MJPM

• Peut représenter l'association à la signature des actes notariés sur demande du juriste et délégation de la direction.
• Analyse les dossiers d'achat ou de vente d'immeuble et d'une manière générale tous les actes notariés avant la signature par la/le Juriste/Direction/Président.
• En l'absence de l'avis d'un notaire, et du juriste, l'assistant (e) juridique analyse les dossiers de succession.
• Par délégation du juriste informe et assiste le MJPM dans les procédures juridiques après sa saisine par les MJPM ou par le/ la Chef(fe) de Service.
• Apporte un appui technique dans le traitement des incidents bancaires, assurances, droit à la consommation, droit de la famille, droit du travail . et s'assure du suivi.
• Effectue une veille juridique ou des recherches thématiques à la demande de la Juriste

4- Qualité Juridique :

• Vérifie les inventaires des personnes protégées pour les Tribunaux avant validation des courriers accompagnants par le/ la Juriste

III - COMPETENCES ET APTITUDES REQUISES

• Organisation et méthode, sens des priorités, capacités rédactionnelles
• Sens de l'écoute, fermeté et sens de l'autorité, rigueur, discrétion
• Vigilance et respect de la réglementation en vigueur
• Disponibilité
• Force de propositions

Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être amendée en fonction des besoins de Confluence Sociale.

Contrat : 35h du lundi au vendredi

• 2350 € BRUT mensuel selon CCN 51
• Horaires : entre 8h et 16h30
• 50% prime de transport (transports en commun)
• Restaurant d'entreprise prise en charge employeur à hauteur de 70%