Assistant / Assistante de service juridique

LA VILLE DE BRIANÇON RECRUTE POUR SON SERVICE JURIDIQUE MUTUALISÉ : Un(e) gestionnaire au service des assemblées

Assistant (e) du service juridique

Grade : Fonctionnaire Territorial de catégorie B de la filière administrative , titulaire du grade de rédacteur ou du grade d 'adjoint administratif ou à défaut un agent contractuel en CDD de 1 an renouvelable.

Placé(e) sous la responsabilité du chargé des affaires juridiques de la Collectivité, vous assurez les missions suivantes :

Organisation et gestion des assemblées délibérantes :

• Organiser et élaborer la préparation des séances du conseil municipal et communautaire
• Coordonner l'élaboration et la validation des projets de délibérations en lien avec les services
• Vérification de la légalité et de la cohérence juridique des projets

Sécurisation juridique des actes de la collectivité (en appui du chargé des affaires juridiques) :

• Assurer le contrôle juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions)
• Garantir la sécurité juridique des actes et le respect du contrôle de légalité

Conseils juridiques internes et suivi des contentieux (en appui du chargé des affaires juridiques) :

• Analyse et la formulation des conseils juridiques internes
• Suivi des contentieux et précontentieux
• Rédaction et préparation les documents nécessaires à la représentation des deux collectivités

devant les juridictions

Compétences et qualités requises :

De formation Bac +3 en droit

Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités territoriales

Rigueur, méthode, éthique

Grande discrétion professionnelle

Autonomie dans la gestion des missions confiée s

Confidentialité et disponibilité.

Poste à temps complet (37.5 h hebdomadaire + 14 jours de RTT)

Débutant accepté

Rémunération

Statutaire en fonction du grade détenu, prime de fin d'année (sous conditions)

Régime Indemnitaire (RIFSEEP - C2 + mutualisation )

Participation au CNAS, association du personnel (sous conditions)

Participation communale à la prévoyance garantie maintien de salaire et à la mutuelle santé .

Participation aux transports en commun.

Fiche de poste détaillée disponible sur demande au service des Ressources Humaines

Poste à pourvoir : dès que possible

Date limite de candidature : 28 juin 2026

Jury de recrutement : semaine 28