Stagiaire juridique au bureau du contentieux des étrangers

Le bureau du contentieux, au sein duquel se déroule le stage proposé, est composé d’une équipe de 19 agents encadrés par une cheffe de bureau et un adjoint au chef de bureau. Il s’organise en trois pôles :

- pôle greffe (une cheffe de greffe, cinq agents polyvalents en charge de l’enregistrement des requêtes et décisions des juridictions ; le suivi des exécutions de jugements et le paiement de frais de justice) ;

- un pôle défense (une cheffe de pôle, six rédacteurs juridiques en charge de la rédaction des mémoires en défense ; de l’analyse des jugements et de la réalisation d’analyses juridiques et jurisprudentielles) ;

- un pôle exécution (un chef de pôle, une adjointe au chef de pôle, deux agents en charge de l’exécution des décisions de justice en charge de l’exécution des décisions de justice faisant injonction à réexaminer un dossier ou à délivrer un titre de séjour). 

En outre, le bureau du contentieux assure une expertise juridique pour l’ensemble de la direction, comprenant également les sous-préfectures, et élabore des stratégies de suivi et de défense (incluant une politique d’appel) des dossiers à enjeux spécifiques, soit en raison de leur sensibilité, notamment en termes d’ordre public, soit en raison des nécessités de faire évoluer la jurisprudence comme cela peut-être le cas en matière d’admission exceptionnelle au séjour. 

Objectif du stage :

Intégré à l’équipe du bureau du contentieux des étrangers de la direction, le stagiaire aura pour mission (périmètre variable en fonction de la durée du stage et des priorités du service au cours de la période): 

• La défense des mesures prononcées par le préfet de la Seine-Saint-Denis, par l’analyse des requêtes et la rédaction de mémoires ;
• Rédaction de notes juridiques ;
• L’analyse des jugements et la réalisation de proposition d’appel ;
• Dans le cadre de l’exécution des décisions de justice : l’analyse de dossiers de réexamen de situation, la rédaction de proposition d’accord ou de refus, la rédaction de mesures de police administrative ;
• Travailler en collaboration avec la cheffe du pôle défense sur la défense des recours indemnitaires ;
• Travailler en collaboration avec les cadres intermédiaires du pôle exécution sur l’élaboration de mesures de police administrative sécurisées ;
• Élaboration d’un guide de la jurisprudence en droit des étrangers, recensant et analysant par thématique les avis et décisions rendus en la matière par le Conseil d’État et les cours administratives d’appel au cours des trois dernières années ;
• Participation à la veille juridique du bureau du contentieux ;
• Créer un outil à destination des partenaires sur l’actualité juridique et jurisprudentielle (type gazette) ;
• Réalisation d’outil support à destination des nouveaux arrivants. 

En fonction de ses compétences, de son aisance dans ses missions et des besoins du bureau, le stagiaire pourra être amené à être mobilisés sur d’autres fonctions entrant dans le champ d’action du service.

Profil recherché

A minima, titulaire d’une licence de droit public (master 1 en cours) présentant une aisance rédactionnelle et une appétence pour le droit administratif et les métiers de la fonction publique.

Le stagiaire doit être à l’aise pour réaliser des recherches juridiques, jurisprudentielles et en capacité d’analyser les éléments recueillis afin de les synthétiser et de les rendre intelligibles pour les services destinataires. Il est également attendu une aisance rédactionnelle et une curiosité intellectuelle. 

L’employeur

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle concentre (environ 800) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine, maitrise des flux migratoires et intégration, etc.

Les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis se répartissent sur trois sites : Bobigny (hôtel préfectoral), Le Raincy (sous-préfecture) et Saint-Denis (sous-préfecture).