stage droit public droit immobilier H/F - EC21692
Description du poste
stage droit public droit immobilier H/F - EC21692 La Direction Centrale de l’Immobilier (DCI) de la Ville de Lyon recherche un ... oit public et/ou droit immobilier.Référente de l’ensemble des services municipaux pour toutes les questions immobilières, la DCI est chargée de la prospection, de montages immobiliers complexes et de la gestion de son domaine privé ou public.La cellule juridique de la DCI assure une mission transversale de conseil, de suivi des délibérations, de sécurisation des actes juridiques, d’assistance à la rédaction d’actes et de traitement du précontentieux en partenariat avec la Direction des affaires juridiques de la Ville.Les principaux domaines d’activités sont les suivants : droit de la propriété des personnes publiques, gestion et rédaction des contrats (tels que les baux civils et commerciaux, BE/BEA, contrats d’occupation domaniale), la copropriété, les acquisitions et cessions foncières et les montages immobiliers complexes. Vos missions en collaboration avec le juriste :- Vous analysez la demande, organisez son traitement et proposez une ou des solutions opérationnelles- Vous conseillez la direction et les agents sur tout type de questions juridiques de droit public ou privé et vous établissez des argumentaires stratégiques- Vous vérifiez la validité juridique des actes et des délibérations et l'application des diverses procédures administratives, juridiques et contentieuses.- Vous constituez et gérez un fond documentaire- Vous aidez à l’élaboration de documents-types et vous participez à l’organisation de formations internes en matière juridique. - Vous participez à la mise en œuvre des réformes récentes
Données marché — Juriste
Données non disponibles
postes prévus (BMO 2025)