Stage au bureau juridique de la mission Appui au patrimoine immatériel de l’Etat (mission APIE

Le stagiaire aura l’opportunité d’appuyer les différents membres du bureau juridique dans la rédaction d’analyses à l’attention des services de l’État, principalement en droit des marques ou en droit d’auteur. Il contribuera également à la surveillance et à la protection des noms de domaine stratégique des services de l’Etat en réalisant des analyses juridiques et le cas échéant des procédures alternatives de résolution de litiges. Il pourra enfin effectuer des recherches de jurisprudence et de doctrine afin d’alimenter en exemples concrets des notes internes ou des publications de la mission APIE destinées à être publiées sur le site Internet de la mission.

Profil recherché

La mission APIE recherche un candidat inscrit en master 2 en droit de la propriété intellectuelle  (spécialité droit des marques ou droit de la propriété littéraire et artistique), souhaitant concilier expertise théorique et résolution de problèmes pratiques au service des administrations de l’État. 

L’employeur

"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La direction est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la direction, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La mission APIE composée de dix-neuf agents a pour mission :

• d'accompagner les entités publiques dans la protection et la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat : stratégie de marques, noms de domaine, logiciels, contenus, logos, innovations, expertises, savoir-faire, etc. ;

• d'apporter un appui stratégique et opérationnel aux plans marketing et juridique aux administrations publiques dans le cadre de projets ;

• de gérer et de défendre les portefeuilles de marques des administrations de l'Etat (un portefeuille d’environ 1000 marques), ainsi que le cas échéant de protéger leurs noms de domaine voire leurs signes distinctifs ;

• de défendre l’Etat lorsqu’il est victime de cybersquattage de ses signes identitaires ;

L'activité de la mission, pluridisciplinaire et interministérielle, est principalement fondée sur le conseil et l'assistance aux entités publiques pour la valorisation de leur patrimoine immatériel, l'animation de réseaux et d’ateliers, le partage de bonnes pratiques, la publication de documents de référence, la présence dans les manifestations évoquant les sujets en lien avec le patrimoine immatériel public.

Elle est composée d’un bureau juridique et d’un bureau marketing. Le bureau juridique assure des missions de protection et de valorisation juridiques des droits immatériels des administrations (notamment le volet juridique d’une stratégie de marque et de signes distinctifs des administrations, les enjeux juridiques des stratégies de valorisation des créations/innovations, les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics, etc.). A ce titre, il remplit un rôle de conseil en droit de la propriété intellectuelle et/ou d’accompagnement des commanditaires. Il assure la gestion mutualisée du portefeuille de marques de l’Etat, sa protection et sa défense, ainsi que la défense de ses identités. Enfin, il organise une protection des signes identitaires de l’Etat à travers une mission de lutte contre le cybersquattage.