Stage au bureau du droit public général de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Le/la stagiaire réalise des recherches et analyses juridiques sur tous les sujets ou questions dont est saisi le bureau du droit public général et qui lui sont confiés. Il/elle peut également être amené(e) à réaliser, en lien avec la cheffe de bureau ou ses adjoint(e)s, éventuellement avec tout autre membre du bureau ou d’un autre bureau de la DAJ, des consultations juridiques pour les services qui saisissent la direction des affaires juridiques, des mémoires contentieux ou des productions à usage interne. Dans le cadre de ces fonctions, il/elle assiste à des réunions internes au bureau et avec les services du ministère.

En tant que de besoin, le/la stagiaire pourra également être amené(e) à réaliser des recherches et analyses juridiques sur les sujets et questions dont est saisi le bureau du droit européen et international.

Profil recherché

Outre de solides connaissances en droit public général et constitutionnel, ainsi qu’en droit de l’Union européenne, nécessairement requises, rigueur d’analyse, aisance rédactionnelle, réactivité et capacité à travailler en équipe sont attendue des candidat(e)s.

L’employeur

La direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions de ces ministères, d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique (COREL), et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Au sein de la sous-direction du droit public et du droit européen et international, le bureau du droit public général (qui compte une quinzaine d’agents) est chargé de répondre à des problématiques juridiques très diverses. Il assure en effet une expertise opérationnelle en droit constitutionnel, en droit administratif général, en droit administratif des biens, droit de la comptabilité publique et des finances publiques, droit de la fonction publique, droit des relations collectives de travail, droit social, droit des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat) et droit des professions réglementées. En outre, le bureau est susceptible d’apporter son assistance lors de l’élaboration et du suivi de projets de textes législatifs ou réglementaires, ou au traitement de contentieux portés par les directions des ministères économiques et financiers.

Au sein de la même sous-direction, le bureau du droit européen et international (qui compte une dizaine d’agents) exerce les missions de conseil juridique et d’assistance opérationnelle au profit des ministères économiques et financiers dans les domaines du droit de l’Union européenne et des relations extérieures de l’Union européenne, du droit international public et privé, ainsi que du droit international économique.

Il coordonne au sein de Bercy le traitement du contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme, en lien avec le ministère des affaires étrangères et européennes. En matière de précontentieux et de contentieux de l'Union européenne, le bureau contribue à la rédaction des mémoires en défense ou en intervention de la France.