Stage au bureau du droit pénal et de la protection juridique

Sous la supervision du chef de bureau et des adjointes au chef de bureau, le(la) stagiaire sera amené(e) à prendre part à la gestion et au suivi d’un portefeuille de dossiers contentieux de l’agent judiciaire de l’Etat devant les juridictions répressives, notamment en matière de fraude, de faux et usage, et d’escroquerie. 

À ce titre, il (elle) assurera le suivi judiciaire des dossiers, rédigera les écritures au soutien des demandes de l’agent judiciaire de l’Etat, et prendra part, le cas échéant, à la supervision du travail des avocats saisis pour intervenir dans les dossiers de contentieux. Il (elle) analysera les dossiers attribués. 

Il/elle pourra être chargé(e) également en cas de besoin de contentieux liés à d’autres infractions pénales traitées par le bureau (agressions, préjudices directs, etc.).

Il(elle) assurera une mission de conseil et d’expertise en matière de droit pénal général, de droit pénal spécial (notamment des affaires), de procédure pénale et de protection juridique, principalement dans le cadre de l’étude de dossiers particuliers, et plus ponctuellement à l’occasion de consultations juridiques.

Profil recherché

Le profil recherché est celui d’un(e) juriste pénaliste disposant de bonnes connaissances théoriques et d’une première expérience pratique des juridictions et du contentieux judiciaire en matière pénale (avocat stagiaire, diplômé de master, etc.).

Le/la candidat(e) doit répondre aux compétences suivantes :

-           Intérêts pour les matières juridiques, connaissance du contentieux pénal (première expérience dans ce domaine)

-           Sens de l'organisation (niveau maîtrise)

-           Respect des délais (niveau maîtrise)

-           Rédaction (notes conventions, courriers) (niveau maîtrise)

L’employeur

"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La sous-direction du droit privé et du droit pénal exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et de légistique dans ces domaines du droit, et elle assure les fonctions d’agent judiciaire de l’État devant les juridictions judiciaires nationales et étrangères.

Le bureau du droit pénal et de la protection juridique exerce les missions d’expertise, de conseil juridique et d’assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit pénal général et spécial (notamment du droit pénal des affaires) et de la procédure pénale.

Il assure les fonctions d’agent judiciaire de l'Etat dans les procédures impliquant l’Etat, engagées devant les juridictions répressives, dans les instances tendant à la réparation des préjudices subis par l’État du fait d’infractions commises à son encontre, ou en raison des prestations versées par l’État à ses agents dans l’exercice de leurs fonctions. Il gère plus de 8 100 dossiers contentieux, dont certains sensibles et complexes.

Il est également chargé de mettre en œuvre la protection juridique des agents publics, prévue aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique en faveur des agents des ministères financiers, auxquels cette protection est accordée.