Stage au bureau du droit de la réparation civile

Sous la supervision du chef de bureau et des adjoints au chef de bureau, le (la) stagiaire sera en charge de la gestion de dossiers contentieux dans lesquels un agent de l'Etat est impliqué dans un accident (accident de la circulation, accident thérapeutique…), soit comme victime, soit comme responsable. Il (elle) traite, à ce titre, des procédures engagées par ou contre l'agent judiciaire de l’Etat, devant les juridictions civiles et pénales, lorsque l'Etat intervient soit en qualité d'organisme social, soit en tant que responsable de son agent.

Il (elle) assure également, au nom du ministre, la gestion de dossiers de recouvrement amiable, auprès des compagnies d'assurances ou des auteurs des faits, de prestations d’invalidité concédées aux agents de l'Etat à la suite d'accidents ou d’agressions.

Profil recherché

Le profil recherché est celui d’un(e) juriste de droit privé spécialisé en droit des assurances disposant de bonnes connaissances théoriques et d’une première expérience pratique du règlement des litiges en matière de préjudice corporel.

Le/la candidat(e) doit répondre aux compétences suivantes :

-           Intérêts pour les matières juridiques, connaissance en droit privé (civil et pénal) et droit des assurances (première expérience dans ce domaine)

-           Sens de l'organisation (niveau maîtrise)

-           Respect des délais (niveau maîtrise)

-           Rédaction (notes conventions, courriers) (niveau maîtrise)

L’employeur

"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 195 agents.

La sous-direction du droit privé et du droit pénal exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et de légistique dans ces domaines du droit, et elle assure les fonctions d’agent judiciaire de l’État devant les juridictions judiciaires nationales et étrangères.

Le bureau du droit de la réparation civile exerce les missions d’expertise, de conseil juridique, d’assistance opérationnelle et de légistique dans les domaines de la responsabilité des personnes publiques en cas d’accident et de recours de l’Etat tiers-payeur.