Sécurité routière - Apprenti(e) juriste en droit, administration ou affaires publiques

Intégré(e) à l’équipe du bureau de la législation et de la réglementation, l’alternant(e) assurera, en liaison avec les chargés d’étude du pôle juridique les missions suivantes :

1/ Participer au processus d'élaboration des normes législatives et réglementaires dans différents domaines relevant de la politique publique de sécurité routière : infractions/sanctions ; lutte contre les comportements à risques (alcool, stupéfiants...) ; mobilités douces ; droits à conduire, réglementation relative à la profession des experts automobiles…

A ce titre, il participera à la production d’expertises juridiques, à la rédaction de projets de texte afférents puis à l’accompagnement des services chargés de leur mise en œuvre (via des circulaires, des notes d'information, …).

2/Participer à la lutte contre la fraude en lien avec les services déconcentrés du ministère de l’intérieur, en contribuant à l’instruction des signalements en vue des procédures disciplinaires;

3/ Participer au travail de réponse à des questions écrites, des courriers parlementaires ou des courriers de particuliers.

Le maître de stage assurera la formation et l’intégration de l’alternant dans l’équipe.

Profil recherché

Master administration publique, affaires publiques, droit public.

L’employeur

La délégation à la sécurité routière est placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur. Elle élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.

Dans ce cadre, le Bureau de la législation et de la réglementation pilote et coordonne l'ensemble des travaux législatifs et réglementaires de la délégation, concernant principalement le code de la route. A ce titre, il est amené à fournir des analyses juridiques, à élaborer des normes, à représenter la délégation devant le Conseil d'Etat ou au sein de réunions interservices et à assurer une fonction de conseil. Il est également chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux fourrières, à l’expertise automobile et aux véhicules endommagés et, en liaison avec le ministère chargé des sports, de la préparation et de la mise en œuvre des normes juridiques relatives aux manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur circuit. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage du système d'information national des fourrières (SI Fourrières), de la plateforme internet relative à l’historique des véhicules (HISTOVEC). Il assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de la sécurité routière, de la commission nationale des experts en automobile et de la commission nationale d’examen des circuits de vitesse.