Responsable service foncier (H/F) 18.10.2026

Sous l'autorité de la Direction des services techniques, et de la coordinatrice du pôle aménagement, le (la) responsable du service foncier aura pour missions :

STRATEGIE FONCIERE

• Conseiller et accompagner les élus dans la mise en œuvre de la politique foncière communale afin de permettre la réalisation des projets d'aménagement et d'équipements structurants
• Participer dès la phase amont à la définition des projets d'aménagement afin d'en identifier les besoins fonciers, les contraintes de maîtrise foncière, les conditions de faisabilité et les incidences financières.
• Participer aux opérations foncières complexes
• Faire des propositions d'arbitrage sur l'évolution des propriétés communales,

OPERATIONS FONCIERES

• Négocier et mettre en œuvre les procédures foncières : établir, le cas échéant les actes liés au service et gérer leur conformité
• Suivre les procédures de préemption et d'expropriation : préparer le bilan des acquisitions
• Assurer le suivi et la mise à jour de l'inventaire des actes notariés et administratifs,
• Mettre à jour et suivre l'inventaire du patrimoine immobilier
• Effectuer une veille foncière sur les mutations susceptibles d'intéresser la commune (DIA,.)

VOIRIE ET BATIMENT DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC

• Mettre en œuvre les procédures de désaffectation, classement/déclassement, régularisation d'alignement.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

• Organiser, préparer, animer la commission, suivre la mission d'optimisation fiscale sur les éléments de confort, les locaux insalubres et les locaux vacants.
• Vérifier et suivre les taxes foncières de la ville et les demandes de dégrèvement en lien avec l'évolution du patrimoine, élaborer les déclarations fiscales des bâtiments communaux.
• Accompagner les usagers dans la déclaration des locaux vacants.

PILOTAGE DU SERVICE

Budget :

• Préparer et suivre les budgets de fonctionnement et d'investissement en lien avec le directeur des services techniques, inscrire les opérations dans le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)

Suivi d'activité :

• Elaborer et mettre à jour un tableau de bord permettant de suivre l'état d'avancement des opérations et l'activité du service
• Effectuer le reporting régulier auprès des élus et du DST
• Représenter la collectivité auprès des instances extérieures

Tâches annexes :

GESTION IMMOBILIERE

• Appuyer le référent en charge de la gestion des biens immobiliers de la commune

CONDITIONS REQUISES :

-Compétences techniques :

• Maîtrise des dispositions régissant le droit privé et du droit public
• Maîtrise des logiciels SIG / CIRIL / WEB DELI

-Savoir-être :

• Esprit d'initiative ;
• Capacité d'organisation, d'arbitrage et de priorisation
• Rigueur ;
• Sens des relations humaines ;
• Disponibilité et autonomie
• Sens de la coordination et du travail transversal, Capacité à travailler en équipe ;
• Capacité d'analyse, de synthèse et de prise de recul,
• Capacité d'anticipation et de réactivité
• Adaptabilité et réactivité, nécessaires pour répondre aux évolutions des projets, aux opportunités foncières et aux sollicitations des élus et de la Direction
• Capacité à travailler dans un environnement évolutif et à gérer plusieurs dossiers simultanément

CADRE D'EMPLOI : Titulaire fonction publique Cat. A ou B, Attaché ou Rédacteur, ou à défaut, contractuel

TEMPS DE TRAVAIL : Temps complet 35H

REMUNERATION

Statutaire + indemnité de résidence + régime indemnitaire

13ème mois

Tickets restaurant

Possibilité d'adhésion et participation mutuelle employeur

Participation labellisée au contrat de prévoyance

Participation aux frais d'abonnement aux transports en commun

POSTE A POURVOIR EN JANVIER 2027

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 18.10.2026

Pour tout renseignement, contacter

Mr Simon GUNZBURGER, Directeur des Services techniques, au 04.50.91.27.39