Responsable juridique H/F

RESPONSABILITÉS

Activités principales

Conseil et sécurisation juridique

• Assurer le conseil juridique auprès de la direction et des services
• Sécuriser les actes, décisions et procédures de l'établissement
• Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision
• Veiller à la conformité réglementaire des pratiques hospitalières

Gestion des contentieux et précontentieux

• Piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats et assureurs
• Suivre les recours devant les juridictions administratives, judiciaires ou ordinales
• Gérer les réclamations et litiges patients/usagers
• Participer aux expertises médicales et procédures amiables

Veille juridique et réglementaire

• Assurer une veille en droit hospitalier, droit public, droit de la santé, commande publique, RH et protection des données
• Diffuser les évolutions réglementaires aux services concernés
• Mettre à jour les procédures internes

Rédaction et validation d'actes

Rédiger et contrôler :

• Conventions,
• Délibérations,
• Décisions administratives,
• Protocoles,
• Contrats et partenariats.
• Sécuriser les marchés publics sur le plan juridique

Gouvernance et conformité

Participer à la gestion des risques juridiques

Contribuer aux démarches de conformité :

• RGPD,
• Déontologie,
• Transparence,
• Droits des usagers.
• Accompagner les projets stratégiques de l'établissement

Formation et accompagnement des équipes

• Sensibiliser les équipes aux risques juridiques
• Concevoir et animer des formations internes
• Conseiller les cadres dans la mise en œuvre réglementaire

PROFIL RECHERCHÉ

Diplômes

Diplômes : Master en Droit de la Santé

Prérequis

Expérience professionnelle dans la gestion de sinistres « responsabilité médicale »

Technique de médiation,

Autonome à l'écrit pour la rédaction des nombreux courriers aux usagers,

Connaissances et gestion des contrats d'assurance IARD,

Capacité à s'exprimer en public,

Sens de l'organisation,

Respect de la confidentialité,

Savoir-être

Rigueur

Discrétion professionnelle

Sens du service public

Réactivité

Diplomatie

Capacité d'anticipation

Expérience confirmée en environnement public ou hospitalier