Réglementations des produits chimiques et des substances et soutien à la réindustrialisation

La direction de projet Réindustrialisation et Réglementation a pour objectif de favoriser la réindustrialisation, par le développement de la réglementation sur les substances chimiques, de financements publics pour soutenir les projets industriels et par le développement de politiques publiques destinées à favoriser les implantations industrielles.

Plusieurs missions pourront être poursuivis lors du stage :

Une mission principale :

• Contribuer au suivi des réglementations européennes relatives aux produits chimiques (notamment REACH et CLP) et la préparation des négociations (veille, analyse juridique, participation à l’élaboration des positions).
• Participer à l’élaboration des éléments d’impacts socio-économiques et technologiques associés à ces réglementations (objectivation, analyse et synthèse documentaire).
• Améliorer la compréhension des chaînes de valeur notamment sur la thématique de l’innovation/substitution (identification des secteurs concernés, établissement de recommandations, suivi de leur mise en œuvre).
• Contribuer aux projets de la sous-direction comportant un volet réglementaire européen comme national afin d’identifier les freins et les leviers pour proposer des actions visant à développer un cadre favorable au développement d’une industrie innovante et durable. 

Une mission secondaire, en fonction des besoins : participer au suivi individuel de projet stratégiques confrontés à des freins en matière d’implantation (foncier, autorisations administratives, raccordement électriques) et contribuer aux travaux sur les politiques publiques destinées à favoriser les implantations.

Le stagiaire pourra participer aux autres sujets d’actualité de l’équipe selon les priorités et les actualités.

Profil recherché

Le profil recherché est un profil généraliste disposant si possible de compétences sur un ou plusieurs de ces champs :

• Compréhension des enjeux industriels
• Capacité d’analyse et de recherche sur des sujets réglementaires nationaux et européens.

Capacité rédactionnelle et à formuler des propositions au croisement des enjeux industriels et du cadre juridique dans lequel s’inscrit toute évolution de la réglementation.  

L’employeur

La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisée en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité. 

Le service de l'industrie propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines.

Au sein du service de l'industrie, la sous-direction de la politique industrielle (SDPI, une vingtaine d’agents) est en charge des thématiques transverses de l’industrie : décarbonation, réindustrialisation et 'Made in France', faciliter les implantations industrielles, financement des start-up industrielles, réglementations industrielles, etc. Elle assure le secrétariat général du Conseil national de l'industrie, et l’animation de travaux des Comités stratégiques de filières. Elle pilote également l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté, notamment par le pilotage du réseau des CRP.