Rédacteur juridique

• Le bureau du précontentieux FIP6 est notamment chargé du traitement des demandes amiables d’indemnisation en réparation des préjudices causés par le fonctionnement défectueux ou non du service public de la justice judiciaire.
  Pleinement associé à l’activité du bureau, le stagiaire se verra progressivement confier des dossiers de demandes d’indemnisation, sous la supervision de son maître de stage.
  Il interviendra sur des demandes variées, pouvant notamment résulter d’opérations de police judiciaire, du déroulement de procédures judiciaires, de la gestion de biens saisis ou placés sous scellés ou de dysfonctionnements du service public de la justice susceptibles de caractériser une faute lourde ou un déni de justice.
  Ses missions consisteront à :
  - assurer l’instruction des demandes qui lui seront confiées, 
  - analyser les éléments de la procédure, 
  - identifier les questions juridiques soulevées, 
  - proposer les suites à leur réserver, 
  - rédiger les projets de courriers et de décisions correspondants.

Il assurera également les échanges écrits et téléphoniques nécessaires à l’instruction des dossiers, avec les requérants, les juridictions, les forces de l’ordre et les auxiliaires de justice.
 

Profil recherché

Le stage s’adresse prioritairement aux élèves-avocats souhaitant effectuer leur projet pédagogique individuel (PPI) ainsi qu’aux étudiants disposant au minimum d’un niveau Master en droit.
Le candidat devra disposer de solides connaissances juridiques et d’une bonne maîtrise des mécanismes procéduraux, notamment en procédure civile et/ou pénale. Un intérêt pour le contentieux de la responsabilité serait particulièrement apprécié.
Le stage requiert de très bonnes capacités d’analyse et de raisonnement juridique, d’excellentes qualités rédactionnelles ainsi que rigueur, organisation et autonomie. 
Une aisance dans les échanges écrits et téléphoniques est également attendue.
 

L’employeur

Le bureau du précontentieux FIP6 traite :

•    les demandes amiables d’indemnisation concernant les bris de portes ou tout autre dégât matériel, causés dans le cadre d’une opération de police judiciaire ;
•    les demandes amiables d’indemnisation concernant la perte de loyers ou relatives à un préjudice commercial, en raison du placement sous scellés d’un bien immobilier ;
•    les demandes amiables d’indemnisation concernant des dysfonctionnements liés aux procédures judiciaires (exemple : délais de procédure déraisonnables devant les juridictions judiciaires) ;
•    les demandes amiables d’indemnisation concernant la perte ou la détérioration de scellés, les mises en fourrière injustifiées ou tout autre fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire.