Rédacteur juridique – Découverte des missions de police administratives liées à l’éloignement des ressortissants étrangers

Le bureau du séjour de la sous-préfecture du Raincy est en charge de la réception des ressortissants étrangers de l’arrondissement pour leurs demandes de titre de séjour. Le bureau délivre chaque année l’équivalent de 40% des titres de séjour de l’ensemble de la Seine-Saint-Denis, et reçoit quotidiennement 400 usagers/jour.

Le bureau du séjour de la sous-préfecture est composé de 44 agents et de 4 volontaires du service civique répartis en trois sections : La section admission au séjour, la section des mesures administratives et la section des interventions et des affaires générales.

La section des mesures administratives est en charge de l’instruction des demandes d’admissions exceptionnelles au séjour (régularisation), de la rédaction de refus de séjour, d’obligation de quitter le territoire français. La section est également en charge des dossiers fléchés « ordre public ».

Le/la stagiaire participera à la vie quotidienne de ce service, en alternant entre des fonctions d’instruction et de rédaction. Le/la stagiaire sera pleinement intégré dans la section, sera accompagné par un tuteur dans chaque étape de sa formation, avant d’être laissé en autonomie sous le contrôle de la cheffe de section.

Objectif du stage :

Ce stage permet d’appréhender un panel très large de missions de police administrative liées aux ressortissants étrangers. A l’issue de ce stage, le/la stagiaire aura su assimiler la règlementation technique et complexe liée aux ressortissants étrangers ainsi que la rédaction administrative. Le/la stagiaire assimilera également les fondamentaux du droit administratif (contentieux administratif / prise d’actes règlementaires / relations avec l’usager / contradictoire / initiation au droit européen) et du droit de la fonction publique (droits et obligations du fonctionnaire / déontologie).

Profil recherché

Niveau d’études requis : Licence/Master

Le/La stagiaire devra avoir un profil juridique, ou à minimum avoir un socle de connaissances juridiques de base. Un profil étudiant en droit ou en administration générale serait souhaitable.

Le/La stagiaire est également averti qu’il/elle devra faire preuve de discrétion professionnelle et de confidentialité dans les échanges.

L’employeur

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle concentre (environ 800) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine, maitrise des flux migratoires et intégration, etc.

Les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis se répartissent sur trois sites : Bobigny (hôtel préfectoral), Le Raincy (sous-préfecture) et Saint-Denis (sous-préfecture).