Rédacteur au Sein du Secteur en Charge de L’accompagnement Fiscal des Pme - Lyon 2

Au sein de la DAE, le service de l’accompagnement fiscal des PME est composé d’une inspectrice divisionnaire et de trois inspecteurs.

L’apprenti aura pour mission la préparation et la rédaction de rescrits, de réponses d’éclaircissement et participera à la mission d’accompagnement fiscal des PME.

L’accompagnement fiscal personnalisé s’adresse aux dirigeants des PME et les TPE respectueuses de leurs obligations fiscales :

• entreprise de moins de 250 salariés ;
• réalisant un CA < 50 M€ annuel, ou un total du bilan <43 M€.

Il vise à apporter plus de sécurité juridique aux entreprises en réponse à leurs problématiques fiscales, les choix de développement ou des opérations de restructuration aux conséquences fiscales importantes, surtout si elles ne sont pas anticipées.
 

La sécurisation proposée par l’AFPME peut aller jusqu’à l’émission d’un rescrit, c’est-à-dire une prise de position formelle et opposable, si les circonstances de fait et de droit sont suffisamment précises pour prendre position.
 

Les échanges avec l’entreprise accompagnée peuvent être organisés selon différentes modalités : appel téléphonique, visio-conférence, visite organisée dans l’entreprise.

Le service de l’AFPME participe à la promotion de l’offre de service auprès des entreprises (présence sur des salons et forums).