Préparateur de copies juridiques et réglementaires (H/F)

ACTIVITES DETAILLEES DE LA MISSION (DEFINITION DES TACHES ET LIVRABLES)

PRINCIPALES

-Recensement et analyse des livrables existants _ Objectifs / Livrables : Proposition d'évolution (simplification, lisibilité, numérisation) _ Date : Mois 1,5

-Etablissement du fond documentaire (infra-réglementaire et jurisprudentiel notamment) _ Objectifs / Livrables : Etablissement et actualisation de la base de référence _ Date : Mois 3

-Analyse par typologie de recours : statuaire pour élaborer des modèles _ Objectifs / Livrables : Elaboration des modèles et supports de formation associés _ Date : Mois 7

-Analyse par typologie de recours : rémunération pour élaborer des modèles _ Objectifs / Livrables : Elaboration des modèles et supports de formation associés _ Date : Mois 11

-Analyse par typologie de recours : réparation de préjudice pour élaborer des modèles _ Objectifs / Livrables : Elaboration des modèles et supports de formation associés _ Date : Mois 12

ANNEXES

-Analyse d'un échantillon de dossiers pouvant déboucher sur une instruction approfondie et présentation en formation collégiale _ Objectifs / Livrables : Fiche d'examen, projet d'avis et de décision _ Date : Par commission

-Participation aux travaux internes d'élaboration du nouvel SI _ Objectifs / Livrables : Contribution aux réunions _ Date : Hebdomadaire

Description du profil

DESCRIPTION PRECISE DU PROJET OU DE L'OPERATION ET RESULTAT ATTENDU

ANNEXES SUITE Participation au Codir du nouvel SI pour exposer le besoin en matière de fond documentaire en appui décisionnel (gestion documentaire) _ Objectifs / Livrables : Planche et intervention orale _ Date : Selon calendrier SGA/DTPM

-Elaboration de fiches d'analyse, de guide utilisateur ou de modèles selon les nouvelles séries de recours présentant des nouveautés à expertiser en prévision du futur SI _ Objectifs / Livrables : Documents dédiés _ Date : Ponctuellement

FORMATION ACADEMIQUE SOUHAITEE / DIPLÔME(S) DEMANDE(S)

Master en Droit (impératif)

CPGE Littéraire (facultatif)

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE SOUHAITEE

Expérience en Tribunal ou auprès d'avocats

Réserviste ou connaissance des Armées et de la condition militaire (spécificité des dossiers relatifs à la condition militaire)