OFFRE APPRENTISSAGE Apprenti(e) Juriste en droit public

Objectif de l'apprentissage

Au sein du département gestion des agents de droit public de la Direction Gestion administrative, Rémunération et Avantages Sociaux (DGARAS), vous contribuerez à la sécurisation juridique de la gestion des agents publics de France Travail (env. 3 000 agents) et participerez notamment aux activités ci-dessous :

Description des missions/activités et périmètre envisagé

1. Veille juridique en droit de la fonction publique

• Recherches juridiques (textes, décrets, jurisprudence, doctrine).
• Analyse des évolutions législatives et réglementaires.

1. Gestion du contentieux administratif

• Participation au suivi des contentieux des agents publics devant les juridictions administratives.
• Préparation des dossiers et appui à la défense de France Travail.

1. Gestion des procédures disciplinaires

• Participation à l’instruction et au suivi des dossiers disciplinaires.
• Accompagnement dans la mise en œuvre des procédures.

1. Conseil et accompagnement des ressources humaines

• Appui juridique aux directions des ressources humaines en région.
• Réponse aux sollicitations des interlocuteurs RH.
• Participation à l’animation du réseau « Direct Public ».

1. Dialogue social

• Organisation et préparation des instances de dialogue social.
• Gestion des convocations, préparation des dossiers et suivi des ordres du jour.

1. Rédaction de textes normatifs

• Rédaction et mise à jour d’instructions, décisions et projets de décrets.
• Participation à l’élaboration de documents à portée réglementaire.

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.