Juriste (H/F)

Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)

• Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques
• Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques

-Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés.)

-Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité

-Contrôler au préalable des actes juridiques

-Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents

-Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)

-Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat

-Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)

• Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats

-Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux.)

-Engager et suivre des procédures (utilisation de Télérecours.)

Gérer des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies

-Rédiger les conventions - Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l'information dans les services concernés

-Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions

• Assurer le classement et l'archivage des conventions originales

-Assurer une veille juridique adaptée

-Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat