JURISTE (H/F)

L'OPAC 43 est un bailleur habitat, son patrimoine se compose de près de 6.000 logements et équivalents avec 120 collaborateurs. Dans le département de la Haute Loire, il intervient sur tous les métiers du logement social : gestion locative, renouvellement urbain, aménagement, construction en locatif social et en accession a la propriété sécurisée.

POSTE

Votre rôle sera d'assurer le suivi juridique de l'ensemble des activités juridiques de l'entreprise (hors marchés publics et ressources humaines).

DESCRIPTIF DES MISSIONS

1°) GESTION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES ASSURANCES

• Assurer l'analyse juridique et le suivi administratif des dossiers fonciers (acquisitions ou ventes immobilières, bail emphytéotique.)
• Assurer la rédaction des actes administratifs de cession et d'acquisition foncière directement ou en lien avec l'étude notariale, des contrats, des conventions (baux, compromis de vente) et les actes juridiques de toute nature
• Gérer les baux commerciaux, professionnels, logements-foyers et divers locaux et suivre les dossiers objet de procédures collectives
• Rédiger et publier les conventions APL et leurs avenants éventuels
• Suivre les contrats d'assurance : déclarer les éléments à assurer, faire établir les contrats ou avenants, préparer les cahiers des charges pour organiser la mise en concurrence en fin de contrat
• Participer au montage juridique des copropriétés et des ASL (état descriptif de division, règlement de copropriété)
• Assurer le reporting de votre activité (Suivi de l'activité - Tableau de bord)
• Déclarer les changements d'usage et de destination à l'administration fiscale

2°) GERER LES CONTENTIEUX

• Suivi des contentieux liés aux activités de l'OPAC :

Analyser les dossiers confiés et proposer des solutions juridiques en fonction des risques envisagés

• Constituer et instruire les dossiers de défense et recours pour toutes transactions amiables ou devant les instances judiciaires
• Assurer l'interface avec les avocats
• Représenter, par délégation, l'OPAC en justice

3°) CONSEIL

Assurer le conseil juridique :

Conseiller la Direction et les services de l'Office en leur apportant une réponse adaptée à toutes questions de droit.

Assurer la veille juridique sur la législation et la réglementation liées aux activités de l'OPAC

Produire des notes juridiques.

PROFIL

De formation supérieure Bac + 4 (type master droit privé, droit de l'immobilier ou droit notarial) ou expérience professionnelle reconnue.

Maitrise de l'informatique et de la bureautique

Aptitudes relationnelles et capacité d'adaptation à des interlocuteurs diversifiés

Sens de l'analyse et de la synthèse

Rigueur, organisation et autonomie

Capacité en travailler en équipe et en transversalité

Force de proposition pour l'évolution des procédures / Autonomie dans l'organisation de son travail