Juriste en Apprentissage au Service de L’exercice des Droits et des Plaintes

L’équipe 

La direction de l’exercice des droits et des plaintes (DEDP) est en charge de traiter les réclamations et plaintes introduites par une personne concernée ou par un organisme, une organisation ou une association. Elle instruit les signalements émis par les lanceurs d’alerte concernant la protection des données à caractère personnel. Elle traite également les demandes d’exercice des droits indirect portant sur les fichiers soumis à un régime spécifique ainsi que le contentieux lié à ces demandes.

Au sein de la DEDP, vous intégrerez le service de l’exercice des droits et des plaintes (SEDP), composé de 14 personnes, dont le chef de service et son adjointe. Dans le cadre de l’instruction de saisines adressées par des usagers afin de faire valoir leurs droits, les agents de ce service doivent intervenir auprès des responsables de traitement afin de rappeler la réglementation applicable, solliciter des éléments nécessaires à l’instruction des saisines ou encore de demander la correction des manquements. Ils doivent également régulièrement informer les usagers de l’état de leurs saisines.  Ils peuvent par ailleurs solliciter d’autres services de la CNIL afin notamment que des contrôles soient effectués ou que des sanctions soient prononcées. 

Votre rôle 

Sous l’encadrement du chef de service et de son adjointe, qui seront également les maitres d’apprentissage, vous participerez activement à la protection des droits des personnes en contribuant au traitement de plaintes dénonçant de potentielles violations de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. 

Vos missions 

• vous participerez à l’instruction des plaintes ;
• vous rédigerez les projets de courriers à destination des organismes incriminés et des plaignants ;
• vous rechercherez les textes, la jurisprudence et la doctrine applicables ;
• vous participerez à l’élaboration de notes juridiques, fiches de procédure et doctrinales.