Juriste d'affaires

Rejoignez le groupe PHODE, en tant que Juriste H/F, entouré d'une équipe, et prenez part à vos nouvelles missions :

Rattaché au à la Directrice Affaires Juridiques et Règlementaires les missions essentielles (non exhaustives) sont les suivantes :

Business Partner & Contrats

• Analyse, rédaction et négociation de contrats en français et en anglais dont notamment contrats de distribution, prestations de services, accords de confidentialité, R&D, etc.
• Prise en charge des litiges en collaboration avec les équipes internes et les cabinets d'avocat
• Participation aux revues contractuelles et sécurisation juridique des dossiers
• Accompagnement juridique des équipes opérationnelles, en France et à l'international

Droit de la Propriété Intellectuelle

• Rédaction et gestion juridique : Gestion du portefeuille de marques, du contentieux afférent, validation des communication et outils / contenus de promotion des activités du Groupe, gestion et protection savoir-faire, droits d'auteur, etc
• Participation aux groupes de projets ayant un impact sur la propriété intellectuelle (lancements commerciaux).
• Conseil sur la stratégie de protection des actifs immatériels, notamment pour les logiciels, bases de données, noms de domaine ou formules brevetées.

Droit Des Sociétés

• Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l'international : opérations courantes formalités juridiques (tenue des Assemblées Générales, mise à jour des statuts et des registres légaux, gestion des formalités administratives auprès des tribunaux de commerce et des autorités compétentes (modifications statutaires, délégations de pouvoirs, création ou modifications sociétés)
• Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l'international : opérations exceptionnelles formalités juridiques (augmentation de capital, cession d'actifs, fusions, acquisitions, restructurations internes, transmissions d'entreprise ou croissance externe)

Veille & Conformité / Compliance

• Développement et participation à la mise en œuvre des programmes de conformité groupe et à leur suivi: éthique des affaires, loi Sapin II, RSE, RGPD, référent DPO pour l'entreprise
• Assurer une veille juridique en droit des affaires et adapter la sécurisation juridique aux évolutions règlementaires
• Formation des employés : organisation de sessions de formation pour sensibiliser les collaborateurs aux obligations
• Identification et investigation des incidents de non-conformité : identification et mise en place des actions correctives nécessaires

Droit des Transports / Douanier

• Conseil juridique opérationnel : Aider les équipes de la PME à naviguer dans les exigences légales et réglementaires.
• Rédaction et validation de contrats : Élaborer et vérifier les contrats liés aux opérations de transport. Gestion des litiges liés.
• Suivi des obligations légales : Assurer que les activités de la PME respectent les lois et règlements en vigueur.
• Veille juridique : Suivre l'évolution des réglementations et de la jurisprudence pour anticiper les changements.
• Conseil sur les projets : Aider à la mise en œuvre de projets de transport et à la gestion des risques juridiques

Candidat(e) :

De formation Bac+5 en Droit des affaires/Juriste d'entreprise/Droit international/Droit de la propriété intellectuelle. Expérience de plus de trois ans en entreprise.

Aptitudes :

Intégré(e) à une Direction Juridique structurée et dynamique, vous jouerez un rôle clé dans une organisation en pleine expansion.

Une bonne maîtrise en droit des affaires / droits des contrats / droit de la propriété intellectuelle et la maîtrise de la langue anglaise sont indispensables pour mener à bien votre mission.

Savoirs-être :

La polyvalence, la rigueur, l'aisance relationnelle, la flexibilité, la curiosité et l'esprit d'analyse sont des qualités attendues.