JURISTE CONTRATS PI – REFERENT ESIEE (H/F)

RESPONSABILITÉS

Affecté au SRCP (5 agents), le ou la juriste contribue aux missions du service. Il ou elle rédige, analyse et/ou négocie tout type de contrat lié à l'activité de l'Université avec des partenaires académiques et industriels, en France et à l'international et plus particulièrement ceux d'ESIEE Paris. Il ou elle assure un rôle de conseil et d'expertise juridique dans le domaine des relations contractuelles et veille au respect des engagements de l'Université, à l'application de sa politique de valorisation.

En tant que juriste référent d'ESIEE Paris, il ou elle assure la liaison entre l'école et les différents services de la DGD-AJI, pour les autres questions juridiques.

Ses missions impliquent notamment une étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs internes impliqués dans l'activité contractuelle et partenariale de l'Université.

Missions principales

• Rédiger, analyser, valider et instruire tout type de contrat (à l'exception des contrats de travail)
• Participer, en tant que de besoin, aux négociations avec des partenaires extérieurs académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers
• Alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes
• Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale au profit des acteurs concernés, la diffuser et constituer un fond documentaire dans le domaine juridique.
• Contribuer à l'élaboration du rapport annuel de la DGD-AJI
• Contribuer à la démarche qualité de la DGD-AJI, notamment par la sécurisation des procédures.

PROFIL RECHERCHÉ

Formation et expérience :

Titulaire d'un Master 2 en Droit (Droit des affaires, Droit des contrats, Droit public, Droit de la propriété intellectuelle), vous justifiez d'une première expérience réussie sur un poste similaire dans un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche.

Compétences techniques :

Expertise contractuelle et rédactionnelle : Maîtrise de la rédaction et de l'analyse de contrats variés (hors contrats de travail) liés à la recherche partenariale et sa valorisation, avec une capacité à sécuriser les engagements dans un contexte national et international (accords de confidentialité, prestation, collaboration de recherche, consortium, encadrement de thèse...). Rédaction de modèles de conventions et de clauses types.

Négociation : Aptitude à accompagner les chercheurs et différents services de l'Université lors de discussions avec des partenaires publics et privés, en français comme en anglais. Participation à la négociation des accords de transferts de technologie, par le biais de copropriété, d'option, de licence, de cession,...

Analyse de risques : Capacité à anticiper les problématiques contentieuses et à être force de proposition pour apporter des solutions juridiques pragmatiques.

Veille et ingénierie documentaire : Maîtrise des outils de recherche juridique pour assurer une veille proactive et alimenter les fonds documentaires internes. Rédaction de notes d'analyse juridique.

Qualités professionnelles :

Rigueur et organisation : Capacité à contribuer activement à une démarche qualité et à la sécurisation des procédures internes.

Aptitudes numériques : Maîtrise des outils collaboratifs.

Sens du service : Pédagogie et réactivité pour accompagner les différents services de l'Université.