Juriste à la Dgom

Descriptif de la direction générale des outre-mer et du bureau : Au sein de la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, le bureau des collectivités locales (BCL) exerce des missions normatives et financières ainsi que d’expertise à la demande des autres services de la direction générale des outre-mer (DGOM), du cabinet de la ministre déléguée, des ministères et des services territoriaux de l’État en matière de droit des collectivités territoriales d’outre-mer.

Le BCL, participe ainsi à l’élaboration des règles de droit tenant compte des spécificités de l’outre-mer en matière de droit des collectivités territoriales, de finances publiques et de droit de la fonction publique territoriale.

S’agissant de la mission financière, le BCL participe à l’édiction des règles qui régissent l’ensemble des dotations accordées aux collectivités ultra-marines et à leur suivi. Il traite également du financement des transferts de compétences, assure le suivi et l’analyse de la situation financière des collectivités ainsi que la mise en place de procédures de redressement des collectivités dont les finances sont les plus dégradées.

En interne au sein de la DGOM, le BCL travaille en particulier avec les bureaux de la vie économique, de l’emploi et de la formation (fiscalité) (BVEEF), de l’écologie, du logement, du développement et de l’aménagement durables (BELDAD) et des finances et de la performance des outre-mer (BFPOM). Ses interlocuteurs externes les plus fréquents sont la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Il participe aux travaux du Comité des finances locales (CFL), du Comité national d’évaluation des normes (CNEN), de la commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC).

Le BCL est également présent au comité des outre-mer de l’Agence Française de Développement (AFD). Il est composé d’une chef de bureau (administrateur d’Etat), d’un adjoint (attaché principal) et de 3 chargés de mission de catégorie A.