Juge d'instance (H/F)

PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION Vous cherchez une opportunité professionnelle stimulante et porteuse de sens ? Rejoignez la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, un territoire dynamique et stratégique à une heure de Paris. Situé au cœur du nord de la Bourgogne-Franche-Comté, notre pôle économique et patrimonial majeur déploie un projet de développement ambitieux, axé sur l'attractivité, la qualité de vie et une administration moderne, innovante et engagée. Pourquoi nous rejoindre ? Ensemble, nous mutualisons nos forces pour relever les défis du quotidien et de demain. Avec vos compétences, nous cherchons des collaborateurs proches des usagers, autonomes, responsables et résolument ouverts à l'innovation et aux transitions futures. Un environnement stimulant :

• Une administration engagée dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO).
• Un réseau d'innovateurs publics actif et motivé.
• Un fort accent mis sur la formation, l'évolution de carrière et les mobilités internes.
• Des projets structurants rayonnant au-delà du territoire et des projets de proximité améliorant le quotidien. Une vie d'équipe enrichissante :
• Des activités variées pour les agents : culture, sport, environnement.
• Une valorisation des talents et des métiers au sein d'un collectif dynamique et solidaire.
• Un agenda social faisant du bien-être au travail une priorité. Vous avez envie de contribuer à une administration qui place l'humain et l'innovation au cœur de ses priorités ? Faites partie de l'aventure et construisez avec nous les services publics du Sénonais ! Intégré au sein de la Direction du secrétariat général et de la relation usagers, vous serez chargé des instances. DESCRIPTION DES MISSIONS 1
• Organisation et coordination des instances
• Organiser et coordonner les différentes instances municipales et communautaires
• Élaborer et piloter les calendriers des instances, en lien avec le cabinet et la direction générale
• Assurer la préparation administrative et juridique des séances, en lien avec la gestionnaire des assemblées
• Veiller au respect des délais réglementaires de convocation et de transmission des documents
• Coordonner les échanges avec les services contributeurs
• Participer aux séances et assurer un appui juridique en séance si nécessaire 2
• Sécurisation juridique des actes et des procédures
• Contrôler juridiquement les projets d’actes soumis aux instances : délibérations en priorité, et les actes pouvant donner lieu à un contentieux
• Vérifier la conformité des actes
• Identifier les risques juridiques et proposer des solutions de sécurisation
• Assurer le suivi de la composition des instances et des délégations
• Participer à l’harmonisation des pratiques rédactionnelles et procédurales 3. Accompagnement et conseil aux services
• Conseiller et accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis aux instances, la rédaction des actes administratifs, le respect des procédures décisionnelles
• Sensibiliser les services aux exigences juridiques et calendaires des instances.
• Anticiper les besoins des directions et des élus afin de fluidifier le fonctionnement institutionnel 4. Formalisation et amélioration des procédures
• Actualiser, suivre et diffuser les trames, procédures internes, outils de suivi des instances
• Participer à l’optimisation des circuits de validation et de transmission des actes
• Contribuer à la modernisation et à la dématérialisation des procédures 5. Suivi de l’exécution des décisions
• Assurer le suivi de l’exécution des délibérations.
• Veiller aux formalités de publicité et de transmission au contrôle de légalité
• Assurer le suivi des échéances et des demandes complémentaires éventuelles
• Assurer la tenue des registres administratifs
• Assurer le suivi des affichages et des publications PROFIL RECHERCHÉ
• Titulaire d'un diplôme de formation supérieure
• Diplôme requis : Master II en droit public ou équivalent (BAC+5)
• Connaissances approfondies en droit public et administratif
• Bonne connaissance des collectivités territoriales
• Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale appréciée
• Capacités d’analyse et de sécurisation juridique
• Qualités rédactionnelles confirmées
• Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité
• Autonomie et rigueur, sens de l'organisation
• Réactivité et capacité d’anticipation
• Aptitude à gérer les priorités et les échéances
• Pédagogie
• Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe Ce que nous vous offrons :
• Équilibre vie pro/perso : possibilité de télétravail selon les missions exercées
• Temps de repos supplémentaire : jusqu'à 15 jours de RTT
• Avantages quotidiens : des tickets restaurant pour vos repas selon votre cycle de travail
• Mobilité douce : accédez au forfait mobilité durable
• Action sociale : des réductions, services et loisirs po...