INSTRUCTEUR - REDACTEUR JURIDIQUE BAPPS

Application des polices administratives des débits de boisson

Missions : Suivi et analyse du contentieux portant sur les mesures administratives prises dans le
cadre de la réglementation sur les débits de boissons
 

Activités principales : instruction de dossiers, analyse des mesures administratives prises et des
décisions du juge

Profil recherché

Compétences techniques souhaitées :
- savoir rédiger
- savoir analyser
- savoir appliquer la réglementation
- savoir s’organiser

Qualités souhaitées :
- rigueur
- adaptabilité
- conscience professionnelle
- discrétion
- appétence pour les affaires juridiques

L’employeur

Le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) dépend de la sous-direction
des polices sanitaires environnementales et de sécurité (SDPSES) de la direction des usagers et des
polices administratives (DUPA). Il est chargé de la mise en œuvre de polices administratives réparties entre deux pôles :
- le pôle licences et débits de boissons (PLDB) est en charge de la délivrance des récépissés des licences de débits de boissons et de l’instruction de mesures administratives (avertissements, rappels à la réglementation, fermetures administratives, autorisations d’ouverture de nuit, octroi du statut de discothèque, délivrance d’agrément aux organismes de formation) ;
- le pôle musique et sons amplifiés (PMSA) est compétent dans le domaine de la réglementation du bruit et des sons amplifiés (examen des documents réglementaires (étude d’impact des nuisances sonores) et contrôles des établissements recevant du public et lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion des sons amplifiés