Instructeur en droit du sol - Freelance H/F

L'Instructeur en droit du sol (h/f) assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de collectivités territoriales, en garantissant leur conformité aux règles d'urbanisme en vigueur. Il analyse les dossiers de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, tout en conseillant les pétitionnaires et les services instructeurs.

Cette mission s'inscrit dans l'accompagnement des collectivités pour la gestion de leur développement territorial.

L'Instructeur en droit du sol (h/f) intervient en support des communes et intercommunalités pour l'instruction de leurs demandes d'autorisation d'urbanisme :

1. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Analyser et instruire les demandes de permis de construire (PC), déclarations préalables (DP), permis d'aménager (PA) et certificats d'urbanisme (CU)

Vérifier la complétude des dossiers déposés et demander les pièces complémentaires si nécessaire

Examiner la conformité des projets aux règles d'urbanisme applicables (PLU/PLUi, carte communale, RNU)

Rédiger les projets d'arrêtés (accords, refus, sursis à statuer) et les notifications aux pétitionnaires

Respecter les délais d'instruction réglementaires et assurer le suivi administratif des dossiers

1. Vérification de la conformité réglementaire

Appliquer les dispositions du Code de l'urbanisme et analyser les règlements de PLU/PLUi (zonage, règles de constructibilité, servitudes)

Consulter les services instructeurs concernés (ABF, SDIS, gestionnaires de voirie, services d'assainissement, etc.)

Intégrer les contraintes spécifiques : zones protégées (monuments historiques, sites classés), risques naturels et technologiques (PPR), règles environnementales

Vérifier la conformité architecturale, paysagère et d'implantation des projets

1. Reporting et collaboration interne

Établir des rapports d'activité réguliers pour les collectivités clientes (statistiques d'instruction, délais, typologies de dossiers)

Alimenter les outils de gestion et de suivi des dossiers d'instruction

Contribuer au développement de l'offre de services en urbanisme et à la satisfaction client