instructeur droits sols H/F - EC21924

instructeur droits sols H/F - EC21924

Au sein du Département des Services Techniques, la Direction du Développement urbain pilote et met en œuvre la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Elle intervient sur des enjeux structurants tels que l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la gestion du foncier et du patrimoine communal, le soutien au commerce de proximité et les missions liées à l’hygiène et au cadre de ...

D ... ntexte de développement urbain maitrisé et de nécessaire adaptation des projets aux enjeux climatiques, la commune renforce son service urbanisme et foncier.

Vos missions

Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et foncier et en binôme avec un second instructeur, vous jouez un rôle clé d ... alité urbaine et la sécurité juridique des projets sur le territoire communal.

A ce titre, vous :

• Aurez en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme ( ... nstruire, ... nager, ... molir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) les demandes d’autorisations concernant les ERP et les demandes d’enseignes, d ... spect des règles et des délais règlementaires. A ce titre, vous assurez également une veille juridique sur l’évolution constante de la règlementation en urbanisme
• Assurez la rédaction des actes administratifs liés à l’instruction (arrêtés, notes techniques, courriers)
• Accompagnez et conseillez les administrés, professionnels et architectes sur les règles et procédures d’urbanisme ainsi que la médiation d ... elations de voisinage et le traitement des réclamations des riverains
• Réalisez des visites de conformité des travaux
• Assurez conjointement avec la responsable de service le suivi des dossiers précontentieux et contentieux : constats d’infractions, visites de terrain, rédactions de procès-verbaux, rédaction d’arrêtés d’astreintes administratives, suivi des procédures devant les juridictions compétentes
• Assurez une veille sur les besoins de faire évoluer le PLU au regard de votre pratique de l’instruction, d ... uci de fiabilité et de lisibilité des règles applicables
• Rédigerez des notes d’aide à la décision d ... domaine de compétence à destination des élus et de la hiérarchie
• Assurez les permanences avec l’architecte-conseil du CAUE une fois par mois