Instructeur Droit des Sols H/F

RESPONSABILITÉS

• Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
• Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
• Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA...) et synthèse des avis ;
• Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
• Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme.

Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées

• Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation ;
• Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux
• Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).

PROFIL RECHERCHÉ

• Connaître la réglementation et suivre son évolution,
• Lire et analyser des plans,
• Lire et analyser les documents réglementaires,
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
• Appréhender des travaux sur le terrain,
• Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
• Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
• Travail en collaboration et en autonomie
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme réglementaires,
• Disponibilité et discrétion,
• Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
• Relations avec les élus.