Instructeur des autorisations d'urbanisme (H/F)

L'agent assure l'instruction des autorisations d'urbanisme et gestion des procédures pour le compte de la Communauté de communes. Il/elle applique et met en œuvre de la réglementation touchant au droit des sols (urbanisme, environnement, construction.).

MISSIONS PRINCIPALES

• Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers au regard du droit
• Consultation des services extérieurs experts et analyse des avis
• Examen technique et réglementaire des dossiers de demande d'autorisation du droit des sols à partir de plans et documents administratifs
• Suivi et organisation de l'instruction dans les délais règlementaires
• Assurer la sécurité juridique des actes
• Suivi de l'évolution de la réglementation
• Appréhension du projet sur le terrain
• Information et conseil auprès des élus et des services municipaux
• Relation avec les élus, les secrétaires de mairies, les personnes publiques associées, services et commissions intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction
• Synthèse et force de proposition de décisions
• Rédaction et proposition des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités, dans le respect des délais réglementaires et des textes en vigueur
• Réalisation du suivi statistique
• Transmission des renseignements d'ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents
• Déplacement éventuel sur les territoires concernés par l'instruction
• Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires

MISSIONS OCCASIONNELLES :

• Suivi de formations
• En cas d'absence du service des autres agents, assure une permanence

La liste des tâches n'est pas exhaustive