Instructeur ADS - Application du Droit du Sol (H/F)

Nous sommes à la recherche, pour notre service urbanisme, d'un Instructeur ADS

Poste à pourvoir à compter de septembre 2026

Date limite de candidature : 31/08/2026

Sous l'autorité de la Responsable du service Urbanisme, vos missions consisteront à :

• Instruire tous les types d'autorisations d'urbanisme des communes membres de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;
• Appliquer la règlementation d'urbanisme sur plusieurs communes ayant des documents d'urbanismes différents, ainsi que d'autres règles afférentes (SDIS, accessibilité, PPRI;...) ;
• Gérer d'un point de vue administratif (envoi des courriers, demande de pièces, délai d'instruction, proposition d'arrêté, procédure contradictoire,...) et informatique (via le logiciel d'instruction ClicADS) les autorisations d'urbanisme ;
• Gérer des Déclarations d'Intention d'Aliéner

Vos activités :

• Instruction des demandes d'occupation du sol :
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
• Appréhender un projet sur le terrain ;
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
• Veiller au respect des règles d'accessibilité ;
• Suivre l'évolution de la réglementation ;
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives sous l'avis de la responsable de service ;
• Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (transmission des actes aux services concernés);
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ;
• Accueil et information des pétitionnaires et du public :
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (communes, autres services de la collectivité, ABF, CAUE...)
• Activités liées au poste :
• Instructions des actes ;
• Répondre aux questions techniques sur l'instruction des droits des sols en se référant à la chef de service pour toutes questions d'interprétation de règlement des documents d'urbanisme ;
• Répondre aux questions concernant l'avancement des dossiers ;
• Conseil aux communes en matière d'urbanisme règlementaire (droits et procédures) ;
• Enregistrement et classement des dossiers

**Attention pas de possibilité de logement

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