Gestionnaire PAC BCAE et MAEC (H/F)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire Atlantique

10, boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 NANTES CEDEX 1

Présentation de l'environnement professionnel:

Le service d'économie agricole et territoires regroupe 22 agents permanents concourant à la mise en oeuvre des politiques agricoles européennes et nationales à l'échelle du département de Loire-Atlantique.

En son sein, le bureau Politique Agricole Commune et Environnement compte 9 agents. Le bureau assure l'instruction des aides de la politique agricole commune des 1er et 2è piliers.

Objectifs du poste :

Le poste a vocation à appuyer l'équipe de titulaires dans l'instruction des aides demandées par près de 4000 agriculteurs.

Le ou la gestionnaire sera chargé(e) notamment du suivi du respect des bonnes Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et d'un appui à l'instruction des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

Le poste est susceptible d'évoluer en fonction du calendrier d'instruction, et des besoins du service.

Description des missions:

Le poste a vocation à appuyer l'équipe de titulaires en place et notamment à :

prendre en charge l'instruction et le suivi de la BCAE 8 qui vise le maintien des éléments topographiques :

• valider les retours de contrôle adressés par l'ASP (après vérification de la cohérence)
• établir le linéaire de haies total
• saisir les éventuels constats
• éditer les lettres de fin d'instruction des campagnes 2024 et 2025

appuyer l'instruction des MAEC :

• réceptionner et contrôler les diagnostics produits (date, signature, contrôles de cohérence)
• relancer les agriculteurs et les organismes de service pour la production des bilans IFT (indices de fréquences de traitement)
• réceptionner et contrôler la conformité des bilans IFT
• valider le point de contrôle correspondant dans l'application métier (ISIS)
• intégrer les pièces dans ISIS

appuyer l'instruction des aides "agriculture biologique" avec l'intégration des fiches d'instruction 2025 dans ISIS, contribuer à l'archivage

contribuer la mise à jour du registre parcellaire graphique 2027

mettre en place une procédure de contrôle des refus d'autorisation d'exploiter

élaborer un suivi des procédures collectives

assurer le suivi et l'archivage des dossiers

Champ relationnel:

Interne :

Chef de service

Chef du bureau PACE

Titulaires en charge des MAEC et des aides BIO

Chef du bureau BFMCT

Externe :

ASP

Organismes de service

Savoir:

Connaissances techniques : agriculture, dispositifs d'aides à l'agriculture

Connaissances réglementaires et juridiques

Connaissances institutionnelles

Savoir-faire:

Rigueur

Force de proposition

Curiosité

Travail en équipe

Contrat d'une durée de 12 mois à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2026