Gestionnaire foncier et domaniale (H/F)

Définition du métier ou de la fonction

Au sein de la direction Urbanisme-Foncier, la commune recherche un(e) gestionnaire foncier et domanial chargé(e) d'assurer le suivi administratif et juridique des dossiers fonciers et de contribuer à la gestion du patrimoine foncier communal.

Rattaché(e) au responsable du service, vous participez à la sécurisation et à la valorisation du foncier communal en assurant notamment le suivi des procédures liées au droit de préemption urbain, à la gestion du domaine public et aux procédures relatives aux biens sans maître.

Missions

Gestion du patrimoine foncier communal

• Suivi administratif des acquisitions et cessions foncières.
• Constitution et gestion des dossiers fonciers (actes, titres, servitudes).
• Suivi des actes notariés en lien avec les études notariales.
• Mise à jour des outils de suivi du patrimoine foncier communal.

Gestion des déclarations d'intention d'aliéner

• Réception et enregistrement des DIA.
• Analyse administrative des dossiers.
• Suivi des procédures de préemption et relations avec les notaires.

Gestion des biens sans maître

• Identification et instruction des procédures d'intégration des biens sans maître dans le patrimoine communal.

Coordination avec les services de l'État et les services fiscaux.

Gestion du domaine public

• Instruction des procédures de classement et déclassement du domaine public communal.
• Préparation des dossiers et délibérations correspondantes.
• Préparation des délibérations et actes administratifs.

Appui aux projets fonciers de la commune

• Participation à la veille foncière.
• Contribution au suivi des projets nécessitant une maîtrise foncière.
• Rédaction de notes administratives et préparation de dossiers pour les instances municipales.

Profil recherché

Formation / expérience

• Formation en droit, gestion administrative, immobilier ou foncier.
• Une expérience en collectivité territoriale, en étude notariale ou dans le secteur immobilier serait appréciée.

Connaissances

• Notions de droit foncier et de domanialité publique.
• Procédures liées au droit de préemption urbain.
• Cadre juridique des biens sans maître.
• Lecture de documents cadastraux et fonciers.

Compétences

• Capacités rédactionnelles et administratives.
• Rigueur et sens de l'organisation.
• Capacité à suivre plusieurs dossiers en parallèle.
• Qualités relationnelles (contacts avec notaires, partenaires, services internes).

Conditions d'exercice

• Travail en bureau au sein de la mairie et déplacements sur site.
• Relations régulières avec les notaires, géomètres, services fiscaux et partenaires institutionnels.
• Collaboration avec les services techniques et finances.