EMA-SCA-CHARGÉ DE MISSIONS ET D’ÉTUDES DOMAINE JURIDIQUE/ INSPECTION DU SCA

Rattaché(e) directement au chef du bureau Inspections études de l’inspection du service du
commissariat des armées (SCA), l’apprenti(e) s’occupera plus précisément de la préparation des missions d’inspection (de l’ordre d’une par mois en moyenne) et du suivi des recommandations issues de ces inspections. 

Il/elle participera à la définition et à l’animation de la politique déontologie et alerte au sein du SCA. 

Il/elle participera aussi à certaines études demandées par le directeur central du service.  

VOS MISSIONS :

1. Préparer les missions d’inspections :  

- s’approprier les enjeux de la mission et les caractéristiques de l’organisme inspecté ;  

- solliciter les appréciations des différents acteurs concernés de la chaîne SCA et les
synthétiser ;  

- concevoir un dossier permettant la bonne prise en compte de la mission d’inspection par
l’ensemble du personnel de l’inspection du commissariat des armées (ICA) ;  

- participer à l’élaboration de l’emploi du temps des inspections ;  

- suivre la mise en œuvre des recommandations issues des inspections ;  

- participer éventuellement aux visites d’inspection. 

2. Animer la politique déontologie et alerte du service :  

- participer aux travaux d’élaboration de la politique déontologie et alerte du service ;  

- assurer la veille juridique dans ce domaine ;  

- apporter son appui à l’appropriation de la politique déontologie et alerte au sein du service (animation du réseau des référents déontologie des organismes du service, [organisation de séminaires, actions de communication, etc.]) ; 

- apporter son appui à la rédaction des réponses aux questions posées par les référents déontologie des organismes relevant du service ; 

- apporter son appui à l’instruction des dossiers soumis à l’ICA.  

3. Participer à des études :  

- s’approprier les objectifs de l’étude, organiser les différentes étapes ;  

- conduire la préparation, la réalisation et la restitution de l’étude ;  

- rédiger certaines parties des rapports d’étude.  

Profil recherché

Cet apprentissage s’adresse aux étudiants en master droit public/administration publique avec un intérêt particulier pour le management des organisations publiques et le droit de la fonction publique. Il constitue une bonne expérience en vue de la préparation aux concours de la fonction publique.  

Qualités : curieux(euse) et ouvert(e) d'esprit ; force de proposition, rigoureux(euse), réactif(ve), disponible, capable de s’adapter, autonome, bon relationnel. 

Appétence pour le travail en équipe et volonté de découvrir le travail en administration centrale ainsi que l’organisation et le fonctionnement d’un service du ministère des armées. 

Compétences techniques : Bonne connaissance du droit administratif général et plus particulièrement de l’organisation administrative et du droit de la fonction publique ; expression écrite et capacité rédactionnelle ; bureautique (Office) ; capacité analytique.

L’employeur

Placé sous l’autorité du chef d’état-major des Armées, le Commissariat des armées est chargé de soutenir les armées, et plus largement l’ensemble des formations du ministère, dans un large spectre de fonctions déterminantes pour leur efficacité opérationnelle.

Les missions du SCA s’articulent autour de trois grandes fonctions :

1. Le Soutien multiservices étendu des enceintes militaires et bases projetées : restauration, hôtellerie hébergement, transport, entretien et conciergerie, major de camp, etc.
2. Une Chaîne logistique intégrée : habillement militaire, équipements de campement, vivres opérationnelles et embarquées
3. L’Administration individuelle et collective des armées : droits financiers individuels, conseil juridique et contentieux, diverses formalités individuelles et collectives

L’inspection du commissariat des armées (ICA) est directement rattachée au directeur central du service du commissariat des armées. Elle propose les mesures propres à améliorer l’organisation et le fonctionnement du SCA.  

Outre des missions d’inspection et des études, l’ICA réalise des missions d’appui à la performance et au management et des actions de conseil. Elle suit la mise en œuvre des directives issues de ces missions. Elle supervise également les enquêtes de commandement et peut être chargée d’en conduire certaines. Elle instruit toutes les saisines du personnel militaire et civil employé par le service. 

L’inspecteur du commissariat des armées est référent déontologue et alerte pour le SCA.